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Hello
je ne comprends pas comment on peut payer des droits sur un morceau qui n’est
pas déposé que l‘auteur soit à la SACEM ou pas. Si il n’a pas déposé le
morceau comment la SACEM peut elle savoir que c’est lui l’auteur ?
Merci pour vos éclairages.
Stef

Le 24 mars 2015 à 20:20, communication-annibal
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a écrit :

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>
> Une oeuvre dramatique peut être déclarée à la SACD avec un pourcentage par
> auteur-e-s, laissé au libre arbitre des co-auteur-e-s.
>
> S’ils-elles ont des doutes sur le bien fondé de la répartition, ils-elles
> peuvent toujours s’adresser à la SACD pour connaître les pourcentages
> d’usage. Pourcentages qui ne sont qu’indicatifs, bien évidemment.
>
> Si l’oeuvre est déclarée…
> ( à ne pas confondre avec déposée*),
> … la SACD ira réclamer les droits à celle-celui qui est désigné-e dans le
> contrat comme devant régler les droits d'auteurs.
>
> Si l’oeuvre n’est pas déclarée, la SACD n’ira réclamer ni à
> l’organisateur-trice, ni au producteur-trice, quoique ce soit, bien
> évidemment.
>
> A savoir que le règlement des droits d’auteurs n'incombe à personne en
> particulier. Seul, le contrat définit qui les versera. A vous de bien le
> spécifier. En règle générale, les organisateurs paient scrupuleusement les
> droits d’auteurs comme faisant partie intégrante du prix d’un spectacle.
>
> A vous de ne pas abuser du système, en calculant, par exemple, dans le
> montant du cachet, les frais d’approche, les fameux plus-plus, afin
> d’augmenter les droits d’auteurs. A moins que vous considériez que faire
> payer des droits d’auteurs sur du gas-oil soit le summum de l’éthique pour
> un artiste...
>
> Les auteur-e-s adhérents à la SACD se doivent, par principe et par respect
> de la déontologie de la maison, de déclarer leurs oeuvres. Mais s’il ne le
> font pas, la SACD ne va pas leur courir après.
>
> Concernant la SACEM, je ne peux pas vous dire grand chose, je n’y suis pas.
> Concernant la SACD, n’hésitez pas à me poser des questions, si vous avez
> des doutes, je tâcherai de vous orienter au mieux.
>
> * Une oeuvre est déclarée à partir du moment où elle est jouée. Le bulletin
> de déclaration suffit, la déclaration est gratuite. Le fait qu’elle soit
> jouée et déclarée protège l’oeuvre du plagiat, de la contrefaçon, etc… Une
> oeuvre est déposée quant elle n’est pas jouée. On dépose alors un manuscrit
> pour la protéger. Ce service est payant.
>
> Fred Fort
> Administrateur SACD Arts de la Rue
>
>
>
> Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
> desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
> Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
>
>
>
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• [rue] droit d'auteur, communication-annibal, 24/03/2015
  • Re: [rue] droit d'auteur, Stéphane Detrain, 24/03/2015

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