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[rue] Fwd: Demande d'infos sur les droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: Theatre Temps < >
  • To: Elie Morgane < >,
  • Subject: [rue] Fwd: Demande d'infos sur les droits d'auteurs
  • Date: Wed, 25 Mar 2015 10:14:09 +0100
REPONSE D'UN MUSICIEN


Pour récapituler :
- à partir du moment où un compositeur, membre de la SACEM, ne déclare pas une de ses oeuvres cette oeuvre "n'existe pas" (administrativement) et la SACEM ne peut toucher des droits sur une oeuvre qui n'est dans aucun catalogue. Un détail : normalement en adhérent à la SACEM un ccmpositeur s'engage et a l'obligation de déclarer toute oeuvre composée par lui. Ceci dit - surtout de nos jours - il n'aura pas de problème avec la SACEM. Le mieux serait que son nom n'apparaisse pas sur le matériel publicitaire et d'information (affiches, etc...)
- la SPEDIDAM gère les droits des interprètes et non des auteurs. Là aussi si l'enregistrement n'est pas déclaré à la SPEDIDAM (feuilles dites "feuilles de séance") la SPEDIDAM n'a pas à réclamer de droits sur les éxécutions. Un très grand nombre de productions font maintenant signer aux musiciens des contrats où ils délclarent renoncer au droits spedidam.
- effectivement les droits d'auteurs sont payés par les diffuseurs et non les producteurs ou les troupes. Pour ce qui est des droits SPEDIDAM qui fait partie de ce qu'on appelle les "droits voisins", les producteurs et troupes peuvent demander par contrat le paiement des droits voisins par les diffuseurs, salles, etc... Mais les organisateurs sont de plus en plus vigilants là-dessus et demandent que cette clause soit rayée lorsqu'elle existe dans la proposition de contrat.

De toute façon d'après ce que dit la dame dans son mail : elle ne paiera pas de droits SACEM et elle ne paiera pas de droits SPEDIDAM si le compositeur ne déclare pas sa musique à la SACEM et ne déclare pas son interprétation à la SPEDIDAM.

Début du message réexpédié :

Date : 24 mars 2015 18:46:05 HNEC
Objet : Rép : [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs

Bonjour,

Si vous signez des contrats de cession, ce sont de toute façon les organisateurs de spectacles (lieux de diffusion) qui doivent s'acquitter de ses droits-là, ainsi que la SPEDIDAM pour les musiques enregistrées. Ce n'est pas vous qui êtes le producteur. Alors où est le problème ?

Nous envoyons votre courrier à un musicien qui est très informé sur ce sujet. Dés que nous avons plus d'infos, nous vous tiendrons au courant.


Théâtre Temps
64, rue Henri Barbusse
93130 - Noisy-le-Sec

01 48 40 08 97 

Le 24 mars 2015 à 17:57, Elie Morgane a écrit :

Bonjour a tous,
Certaines informations sont bien difficiles à trouver...Si quelqu'un peut m'aider!
Donc voilà, j'ai un projet de spectacle et un copain compositeur membre à la Sacem qui se propose gratuitement d'écrire la musique du spectacle,

de faire l'enregistrement et en plus il ne déclarera pas la musique à la Sacem et donc renoncera à prendre les droits d'auteurs. Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

Merci pour vos réponses

Amicalement,

Elie



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  • [rue] Fwd: Demande d'infos sur les droits d'auteurs, Theatre Temps, 25/03/2015

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