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RE: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: "Joel Bodereau" < >
  • To: < >
  • Subject: RE: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
  • Date: Wed, 25 Mar 2015 10:47:19 +0100

D’après ce que j’ai compris,

Il existe effectivement des musiques libres de droit, forcément.

Notamment le domaine public.

Si on est dans l’obligation de déclarer ses œuvres,

J’ai dû prendre pas mal de retard…

 

Par contre, à ma connaissance, la SACEm fera payer tout organisateur de spectacle quelque chose

(en fonction du temps, de la buvette, des prix d’entrée, du nombre de choucroutes vendues…).

Et le truc du prorata existe, je suppose surtout pour les bars et commerçants qui n’ont pas envie de s’ennuyer à faire des listes.

 

Question : qui a entendu parler de la SPRE ?

Ca fait deux fois qu’on m’en cause et chaque fois il s’agit d’une dénonciation à la SACEM d’une écoute qui a amené l’étourdi à payer la même chose à la SACEM et à la SPRE.

Amicalement,

JOël

 

De : [mailto: ] De la part de Stéphane Detrain
Envoyé : mercredi 25 mars 2015 09:30
À : Joel Bodereau
Cc :
Objet : Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs

 

Bonjour Joël

la fin de ton message me sidère tu veux dire que si la musique est libre de droit on paye quand même la SACEM ???

Si c’est bien ça, je crois que je vais aller chercher le manuel de la fabrique artisanale de C4 sur internet…

 

Le 24 mars 2015 à 23:25, Joel Bodereau < "> > a écrit :



Bonjour !

Etant adhérent de la SACEM,

Je peux répondre à certaines questions.

Ceux qui paient la SACEM sont les organisateurs, les diffuseurs.

Il sont légalement tenus de le faire, notamment en avertissant la SACEM que tel jour il y aura une manifestation.

Suite à quoi la SACEM demandera ultérieurement ce qui a été joué et quel temps a été utilisé

(la SACEM ayant cette capacité remarquable à faire payer au plus cher).

Ce qui est fait de l’argent est relativement simple.

Si les artistes ont indiqué clairement les ayant droits à l’organisateur et si l’organisateur donne consciencieusement cette play liste, ça ira avec pas mal de latence aux ayant droits.

Mais la SACEM peut conseiller certains organisateurs notamment occasionnels de ne pas donner de liste précise

En suggérant que ça leur coûtera moins cher le fameux forfait).

Et là, la somme que la SACEM récoltera sera distribuée au prorata des diffusion.

Un bon moyen pour remplir toujours les mêmes personnes qui vendent pas mal de musiques interprétées.

Obispo, Biolay…

La SACEM réclamera toujours le paiement des droits d’auteurs,

En trouvant ce qui lui rapporte le plus (temps, nombre d’œuvre).

Et s’il n’y a pas d’ayant droit dans la lliste (genre musique trad ou classique libre de droit),

Ce sera le système de prorata, voire quelques vacances aux Antilles pour les huiles de la SACEM parait-il.

Je précise que je ne fais pas partie des grands millionnaires de La SACEM

Mais je vois comment ça fonctionne.

Amicalement,

JOël

De :  ">  [ ">mailto: ] De la part de Alain Bellebouche
Envoyé : mardi 24 mars 2015 19:21
À : Elie Morgane
Cc :  ">
Objet : Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs

 

Bonsoir,

 

...

 

Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

... ben oui ...

 

Il en serait autrement s'il s'agissait d'un texte d'auteur (Sacd)

 

Rappelons que la rémunération des auteurs-compositeurs incombent aux diffuseurs.

 

Dans le cas que vous soulevez-là, le musicien-compositeur est membre de la Sacem.

J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche.

 

Alain Bellebouche

 

 

Le 24 mars 2015 à 17:57, Elie Morgane a écrit :




Bonjour a tous,
Certaines informations sont bien difficiles à trouver...Si quelqu'un peut m'aider!
Donc voilà, j'ai un projet de spectacle et un copain compositeur membre à la Sacem qui se propose gratuitement d'écrire la musique du spectacle,

de faire l'enregistrement et en plus il ne déclarera pas la musique à la Sacem et donc renoncera à prendre les droits d'auteurs. Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

Merci pour vos réponses

Amicalement,

Elie



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