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Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: Alain Bellebouche < >
  • To: Elie Morgane < >
  • Cc:
  • Subject: Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
  • Date: Tue, 24 Mar 2015 19:21:04 +0100
Bonsoir,

...

Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

... ben oui ...

Il en serait autrement s'il s'agissait d'un texte d'auteur (Sacd)

Rappelons que la rémunération des auteurs-compositeurs incombent aux diffuseurs.

Dans le cas que vous soulevez-là, le musicien-compositeur est membre de la Sacem.
J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche.

Alain Bellebouche


Le 24 mars 2015 à 17:57, Elie Morgane a écrit :

Bonjour a tous,
Certaines informations sont bien difficiles à trouver...Si quelqu'un peut m'aider!
Donc voilà, j'ai un projet de spectacle et un copain compositeur membre à la Sacem qui se propose gratuitement d'écrire la musique du spectacle,

de faire l'enregistrement et en plus il ne déclarera pas la musique à la Sacem et donc renoncera à prendre les droits d'auteurs. Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

Merci pour vos réponses

Amicalement,

Elie



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