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Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs


Chronologique Discussions 
  • From: Pascale Marquet < >
  • To: Joel Bodereau < >, < >
  • Subject: Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
  • Date: Wed, 25 Mar 2015 11:07:01 +0100
Title: Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
En France, l’utilisation d’une œuvre crée l’obligation de payer des droits. La Sacem n’est qu’un service pour simplifier le paiement. Mais si un auteur ne souhaite pas y adhérer, ça n’empêche pas de lui payer ses droits...
En général les personnes rencontrées qui n’adhéraient pas à la Sacem ne souhaitaient pas le paiement de droits. Mais il peut arriver que certains auteurs gèrent eux-mêmes leurs droits, en direct avec les diffuseurs. Ça peut se faire tant qu’on évolue principalement dans le spectacle vivant (quand il y a diffusion dans les médias, ça devient ingérable !).
Et je confirme ne jamais avoir payé de droits sur des listes d’œuvres du domaine public (libres de droit).
Pascale

Le 25/03/15 10:50, « Joel Bodereau » < > a écrit :

Ca, c’est amusant.
Il y a des œuvres que je n’ai pas encore déposées,
Généralement parce que je les ai co-composées avec des élèves mineurs ou non adhérents à la SACEM.
Grande découverte intéressante !
Amicalement,$
JOël
 

De : Pascale Marquet [ ]">mailto: ]
Envoyé : mercredi 25 mars 2015 08:33
À : Joel Bodereau
Objet : Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs
Habituellement, quand je présente la liste des œuvres jouées pendant le festival (Festival des Quais), la Sacem les vérifie et me signale celle qui ne sont pas déposées ; elle ne fait rien payer sur les œuvres non déposées chez elle. Dans ce cas, le règlement des droits est à voir directement avec l’auteur...
Pascale


Le 24/03/15 23:25, « Joel Bodereau » < > a écrit :
Bonjour !
Etant adhérent de la SACEM,
Je peux répondre à certaines questions.
Ceux qui paient la SACEM sont les organisateurs, les diffuseurs.
Il sont légalement tenus de le faire, notamment en avertissant la SACEM que tel jour il y aura une manifestation.
Suite à quoi la SACEM demandera ultérieurement ce qui a été joué et quel temps a été utilisé
(la SACEM ayant cette capacité remarquable à faire payer au plus cher).
Ce qui est fait de l’argent est relativement simple.
Si les artistes ont indiqué clairement les ayant droits à l’organisateur et si l’organisateur donne consciencieusement cette play liste, ça ira avec pas mal de latence aux ayant droits.
Mais la SACEM peut conseiller certains organisateurs notamment occasionnels de ne pas donner de liste précise
En suggérant que ça leur coûtera moins cher le fameux forfait).
Et là, la somme que la SACEM récoltera sera distribuée au prorata des diffusion.
Un bon moyen pour remplir toujours les mêmes personnes qui vendent pas mal de musiques interprétées.
Obispo, Biolay…
La SACEM réclamera toujours le paiement des droits d’auteurs,
En trouvant ce qui lui rapporte le plus (temps, nombre d’œuvre).
Et s’il n’y a pas d’ayant droit dans la lliste (genre musique trad ou classique libre de droit),
Ce sera le système de prorata, voire quelques vacances aux Antilles pour les huiles de la SACEM parait-il.
Je précise que je ne fais pas partie des grands millionnaires de La SACEM
Mais je vois comment ça fonctionne.
Amicalement,
JOël

De : [ ]">mailto: ] De la part de Alain Bellebouche
Envoyé : mardi 24 mars 2015 19:21
À : Elie Morgane
Cc :
Objet : Re: [rue] Demande d'infos sur les droits d'auteurs

Bonsoir,

 

...

 

Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

... ben oui ...

 

Il en serait autrement s'il s'agissait d'un texte d'auteur (Sacd)

 

Rappelons que la rémunération des auteurs-compositeurs incombent aux diffuseurs.

 

Dans le cas que vous soulevez-là, le musicien-compositeur est membre de la Sacem.

J'avoue que je ne comprends pas trop sa démarche.

 

Alain Bellebouche

 

 

Le 24 mars 2015 à 17:57, Elie Morgane a écrit :



Bonjour a tous,
Certaines informations sont bien difficiles à trouver...Si quelqu'un peut m'aider!
Donc voilà, j'ai un projet de spectacle et un copain compositeur membre à la Sacem qui se propose gratuitement d'écrire la musique du spectacle,

de faire l'enregistrement et en plus il ne déclarera pas la musique à la Sacem et donc renoncera à prendre les droits d'auteurs. Est ce que la sacem peut quand même exiger le paiement de droits sur les contrats de cession?

Merci pour vos réponses

Amicalement,

Elie



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