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Re: [rue] taxe à l'essieu, poids lourds > 12 tonnes


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  • From: emilie pecunia < >
  • To:
  • Subject: Re: [rue] taxe à l'essieu, poids lourds > 12 tonnes
  • Date: Mon, 29 Jun 2015 19:02:27 +0200
Bonjour Patrice,

Selon mes infos et mon expérience, seuls les forains bénéficient d'une exonération de cette taxe. Et encore, ce n'est pas clairement officiel.
Nous avons a une époque surfé sur cette tolérance dans notre cirque, car nous vivions réellement sur la route et nous avions pour prouver notre statut de forain, un carnet de circulation (pièce d'identité pour gens du voyage qui n'existe plus aujourd'hui je crois) et une assurance spéciale forains pour notre convoi poids-lourd.
L'argument a suffi lors d'un contrôle de la gendarmerie mais c'était limite.
Tous les autres cirques et compagnies de spectacles avec qui j'ai travaillé en tant que chauffeur C et EC, quelque soient leur statuts d'association ou autre, payent leur taxe à l'essieu.
Si une info contradictoire ou complémentaire arrivait jusqu'ici ou jusqu'à tes oreilles personnelles, je suis preneuse !



Le 29/06/2015 18:19, Patrice Teysseyre a écrit :
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Ami(e)s et administratrice(eur)s de la liste rue,

bonjour, bonsoir...

 je fouille sans succès le net, décrets, et bulletins, autres, concernant une problématique qui me travaille et me questionne depuis un petit bout de temps...

 Voilà, je cherche à savoir si une entreprise culturelle 'association'', compagnie, travaillant avec un, des poids lourds >12 tonnes, transportant son matériel,
 doit-elle de payer la taxe à l'essieu ??? ou pas ??

 un peu la foutoir depuis l'éco-taxe, qui oui et non, puis j'en sais rien maintenant...

enfin bref où trouver cette, ces informations ???
 là je cale et râle....
 Y a t-il une exception ??? exonération ??? de cette taxe à l'essieu...

 J'ai eu posséder un papier qui parler de cette exception, exonération, mais voilà je ne l'a possède plus... Et je ne sais si toujours d'actualité...

 merci à toustes, de vos réponses, pistes et autres coup de mains....

 bien à vous,

 Patrice
 


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Emilie Pécunia
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