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[rue] mutuelle d'entreprise

From: Détournoyment < >
To: Liste Rue < >
Cc: François Zumstein < >
Subject: [rue] mutuelle d'entreprise
Date: Tue, 17 Nov 2015 15:08:52 +0100

Bonjour,

Au SYNAVI, nous avons des informations précises sur le sujet :

Toutes les entreprises relevant des conventions collectives en vigueur dans le secteur du spectacle vivant (CCNEAC et CCNSVP) :

 les entreprises qui n’ont pas de complémentaire santé collective,

 les entreprises qui ont une complémentaire santé facultative,

 les entreprises qui ont déjà une complémentaire santé collective si :

 les garanties sont moins favorables que la couverture minimale (le panier de soins),

 le financement patronal est inférieur à 50% de la cotisation.

L’adhésion au régime est obligatoire pour tous les salariés permanents non cadres et cadres en CDI ou en CDD, sans condition d’ancienneté.

Pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle ne sont pas concernés par les négociations en cours dans les deux branches du spectacle vivant pour la mise en place de la complémentaire santé obligatoire.

En effet, depuis le 1er janvier 2009, ils bénéficient d’un régime collectif de prévoyance et frais de santé instauré par accord interbranches, avec la création d’un fonds collectif du spectacle pour la santé, assuré et géré par Audiens Prévoyance.

Les prestations seront mises en conformité avec le socle de garanties minimales requises par la nouvelle législation.

Les entreprises devront prévoir la possibilité pour les salariés de refuser leur affiliation à ce régime par demande écrite pour les cas de dispense suivant :

 le salarié bénéficiant déjà d’une couverture santé complémentaire (CMUC, ACS ou complémentaire individuelle) ;

 le salarié bénéficiant déjà d’une couverture collective, à condition qu’il justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie (par exemple celle de son conjoint) ;

 le salarié (ou l’apprenti) en CDD de moins d’un an ;

 le salarié (ou l’apprenti) en CDD de plus d’un an, à condition qu’il fournisse tous documents justifiant d’une couverture complémentaire souscrite par ailleurs ;

 le salarié à temps partiel (ou l’apprenti en CDI ou en CDD) dont l'adhésion au système de garanties le conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de sa rémunération brute ;

 le salarié présent dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif, à condition également que le dispositif de prévoyance ait été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.

A noter : un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est en cours de discussion. Les règles relatives à la dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise sont susceptibles d'être modifiées pour les salariés ayant un contrat de travail à courte durée ou à temps très partiel.

Nicolas GRARD, SYNAVI - Syndicat des Arts Vivants

Détournoyment
La Fraternité
20 avenue Julien Lagache
59100 ROUBAIX
Tel: 09 50 63 90 02
Mobile: 06 744 117 54
detournoyment.com
facebook.com/detournoyment

Le 16 nov. 2015 à 19:28, François Zumstein < "> > a écrit :

Bonjour,

Ce que j'ai compris est que cette cotisation est comprise dans la cotisation de prévoyance de 0,42 % que chaque entreprise culturelle paie à Audiens pour tout salaire intermittent.
A confirmer bien sur, mais il nous reste 1 mois et demi pour comprendre cela!

bonne soirée

François
www.guingamor.com
Le 16 novembre 2015 19:25, François Zumstein < " target="_blank"> > a écrit :
Bonjour,

Ce que j'ai compris est que cette cotisation est comprise dans la cotisation de prévoyance de 0,42 % que chaque entreprise culturelle paie à Audiens pour tout salaire intermittent.
A confirmer bien sur, mais il nous reste 1 mois et demi pour comprendre cela!

bonne soirée

François
www.guingamor.com
Le 16 novembre 2015 18:44, yenaprod < " target="_blank"> > a écrit :
Je me suis laissé dire (par audiens) que les intermittents n’étaient pas compris dans cette réforme
Est-ce une mauvaise info ?
Clément
Pour yena prod

De : " target="_blank"> [mailto: " target="_blank"> ] De la part de Decocq Thierry
Envoyé : lundi 16 novembre 2015 15:54
À : " target="_blank"> ; Liste rue
Objet : Re: [rue] mutuelle d'entreprise
Salut à tous,

Je n'ai pas le temps de vérifier, mais il me semble que le "choix" de la mutuelle est imposé par les conventions collectives. En tout cas, ça promet d'être un joyeux bordel pour les intermittents.

@+

Thierry

Le 16/11/2015 10:36, Angèle Pied a écrit :
De:
angele " target="_blank">< >
Envoyé le:
16/11/2015 10:29:26
A:
rue liste " target="_blank">< >
Objet:
mutuelle d'entreprise

Bonjour,
j'avance sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les permanents des structures conventionnées entreprises artistiques et culturelles.
pour vous la faire courte et grosso modo :
Audiens détenait le marché jusqu'en 2014. depuis, ouvert à la concurrence.
Sauf que bon nombre d'assureurs ne bossent pas vraiment bien : donc méconnaissance d'un accord de branche (qui concerne la prévoyance) qui existe depuis 2009 et qui fait de nous des cas particuliers.
Audiens va adresser d'ici quelques jours à chacun les garanties prévoyances que vous avez si vous êtes conventionnés et en face des propositions tarifaires. donc si vous n’êtes pas encore engagés, attendez un peu. de toute façon, la mise en place se fait rapidement.
il y a pas mal d'infos sur leur site internet d'audiens qui peuvent déjà vous donner des infos.
si vous avez un salarié qui a deux employeurs différents, et dans le même domaine, il devra choisir d’être couvert par l'une des deux. alors dilemme si les deux proposent exactement la même offre de couvertures.
Audiens dit : il y a un des deux employeurs qui ne payera rien pour ce salarié. le salarié devra signer un papier comme quoi elle prend sa mutuelle d'entreprise auprès de son autre employeur.
voilà, je trouve cela assez mouvant comme situation, j'ai l'impression que beaucoup vont avoir des surprises au moment des premières prises en charge....
que ce soit les salariés, les employeurs mais aussi les assureurs.

ps pour ceux que cela intéresse, j'ai le doc accord de branche. je ne peux l'adresser avec ce mail car trop lourd.

Très cordialement,
Angèle PIED
Coordination Générale

Tél : 00 33 (0) 549 266 159
cell : 00 33 (0) 651 819 606
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Maison des associations, 12 rue joseph Cugnot, bureau 124, 79000 Niort (Fr)
 
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[rue] mutuelle d'entreprise, Angèle Pied, 16/11/2015
- Re: [rue] mutuelle d'entreprise, Decocq Thierry, 16/11/2015
  - RE: [rue] mutuelle d'entreprise, yenaprod, 16/11/2015
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      - Re: [rue] mutuelle d'entreprise, François Zumstein, 16/11/2015
        
        [rue] mutuelle d'entreprise, Détournoyment, 17/11/2015
        
        re: [rue] mutuelle d'entreprise, y.panchot, 17/11/2015

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