Salut,
Si tu salariais au régime général un artiste ou un technicien
(dans ce cas, il ne faut pas parler d'intermittent à son sujet, au
moins quand il travaille pour toi), tu peux toujours le salarier
au régime général. De toute façon, un cabinet d'expertise
comptable ne peut être détenteur des licences et donc ne peut
engager quelqu'un régulièrement dans le cadre des annexes 8 et 10.
Le cabinet fait les démarches administratives pour ton
association, mais elle reste l'employeur.
Du coup, je ne comprends pas la question.
@+
Thierry
Le 08/02/2017 à 12:26, marylore a
écrit :
Hello
Est-il vrai qu'une association qui emploie des salariés
intermittents du spectacle et passe par un cabinet comptable
spécialisé, ne pourra plus passer par le chèque emploi
associatif pour les salariés en régime général ? Il faudra
dorénavant avoir une seule structure de paye pour effectuer la
dsn ?
Qui est au courant ? merci beaucoup
--
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