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Re: [rue] chèque emploi associatif et intermittents


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  • From: Decocq Thierry < >
  • To: , Liste rue < >
  • Subject: Re: [rue] chèque emploi associatif et intermittents
  • Date: Fri, 10 Feb 2017 11:51:14 +0100

Salut,

Si tu salariais au régime général un artiste ou un technicien (dans ce cas, il ne faut pas parler d'intermittent à son sujet, au moins quand il travaille pour toi), tu peux toujours le salarier au régime général. De toute façon, un cabinet d'expertise comptable ne peut être détenteur des licences et donc ne peut engager quelqu'un régulièrement dans le cadre des annexes 8 et 10. Le cabinet fait les démarches administratives pour ton association, mais elle reste l'employeur.

Du coup, je ne comprends pas la question.

@+

Thierry


Le 08/02/2017 à 12:26, marylore a écrit :
‌Hello
Est-il vrai qu'une association qui emploie des salariés intermittents du spectacle et passe par un cabinet comptable spécialisé, ne pourra plus passer par le chèque emploi associatif pour les salariés en régime général ? Il faudra dorénavant avoir une seule structure de paye pour effectuer la dsn ?
Qui est au courant ? merci beaucoup


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