Bonsoir
Une copine a eu recours aux services d'une asso sur Montpellier qui s'avère être complètement à l'arrache sur les déclas. Elle a "acheté" 62h qu'elle a fait passé par cette structure et il y a un contrôle de Pôle emploi. Cette asso emploi quelques 200 artistes avec de nombreux contrats non en règle.
Pour l'heure ils font défaut à ma copine , elle n'a que les aem et pas tous les contrats et surtout les dates en question n'ont jms existé et l'asso lui dit de trouver des particuliers pour dire que les dates ont eu lieu chez eux. Elle n'ose pas de peur de le mettre eux aussi dans la panade.
De mon point de vue pour avoir déja eu ce type de contrôle mais où les dates étaient en règle c'est à l'employeur d'assumer la responsabilité des justificatifs en amont et donc de dire où a eu lieu l'événement . Vous me confirmez là dessus ?
D'autre part elle hésite à avouer la "fraude" et qu'ils recalculent ses droits passés sans ces 62h car elle a de quoi faire les 507 heures en décalant la période. Pensez-vous que là haut ils se disent faute avouée faute à moitié pardonnée ?
Le pire à craindre est une demande de remboursement intégral mais vu que c'est peu d'heures il me semble que ça ne devrait entraîner qu'un recalcul sur une autre période et si il y a fraude avérée je crois qu'elle n'échappera malgré tout à une amende
Merci bcp pour votre éclairage car je ne parviens pas à lui apporter plus d'éléments et la situation est urgente , les recommandés de P.E s'enchaînent et elle est maman solo avec sa fille : ils risquent de lui couper les droits.
Pour les montpellierains je vous dirais en mp le nom de la boîte si ma copine me donne son accord, je ne le dirais pas à toute la liste rue par respect pour la structure...
Jeanne