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Re: [rue] compatibilité intermittence et revenu d'artiste peintre


Chronologique Discussions 
  • From: "Korneil" ( via rue Mailing List) < >
  • To:
  • Subject: Re: [rue] compatibilité intermittence et revenu d'artiste peintre
  • Date: Wed, 16 Jan 2019 11:52:34 +0100

Oui, je confirme, c'est compatible car ça n'a rien à voir!

Et Pôle Emploi d'ailleurs, nous a assez fait chier sur le terme "création" qu'on a remplacé par "répétition" pour soulever tous les malentendus dans les décla d'embauche.

La création, comme dans ton cas, les œuvres uniques picturales, apartiennent aux Droits Intellectuels (géré par la MDA). Ce n'est pas du travail (selon Pôle Emlpoi).

Seuls sont déclarés les revenus de travail à Pôle Emploi.

Les droits intellectuels, ici, d'auteur, sont des revenus non salariés. Donc PE n'a même pas à en être informé. Ce n'est pas leur travail.


Bonne suite!


Audrey



Le 14/01/2019 à 18:09, Marjorie Laurent a écrit :
oui c'est compatible
en tout cas ca l'était.....
on ne déclare pas les droits d'auteurs à pole emploi mais aux impôts oui
voici extrait courrier pole emploi de oct 2015 : " Les revenus résultant de la  vente d’une œuvre d’art de votre propre création sont  considérés comme des revenus  « de droits d’auteurs » et de ce fait ne doivent pas être déclarés à Pole emploi."
 
A savoir on ne déclare pas d'heures travaillées mensuellement mais ca n'en rapporte pas non plus,  pareil pour les montants ils ne rentrent pas en compte dans les calculs des indemnités
 
bon courage car ils ne comprennent pas toujours certaines situations et ca donne des documents en plus à fournir lors des réétudes annuelles...
maintenant c'est toujours mieux de gérer avec son propre conseillé
 
Marjorie
 

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-----Message d'origine-----
From: Kartoffeln
Sent: Monday, January 14, 2019 5:19 PM
To: Le Fourneau
Subject: [rue] compatibilité intermittence et revenu d'artiste peintre
 
Bonjour la rue !
 
Je pose une question pour un ami et collègue, à la fois comédien et
artiste peintre (inscrit à la Maison des Artistes).
 
Ses revenus de peintre s'améliorent cette année. Il se demande avec
inquiétude si cette activité est compatible avec l'intermittence du
spectacle, s'il doit déclarer ses revenus à Pole Emploi. Quelqu'un peut
il nous éclairer là-dessus ?
 
merci
 
Denis
 
 
 
 
 
 
 
 
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Audrey
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