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[rue] taxe parafiscale CNV


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  • From: "Vladimir SPOUTNIK" ( via rue Mailing List) < >
  • To: liste rue < >
  • Cc: Joël Beyler // Artenréel #1 < >
  • Subject: [rue] taxe parafiscale CNV
  • Date: Mon, 18 Mar 2019 09:35:12 +0000
  • Accept-language: fr-FR, en-US

hello la rue et les administrateurs d’icelle :)

depuis 1 an environ, je travaille avec une nouvelle structure de production pour ma Cie, (artenréel#1 à Strasbourg, qui fait mes contrats, m’embauche, etc.)
(ce n’est pas du portage, c’est eux qui produisent et vendent mes spectacles, et qui embauchent artistes et techniciens de mes spectacles).

Les autres spectacles qu’artenréel#1 vend sont 
- des concerts de groupes de musique
- des spectacles de théâtre de salle.

Hors, ces autres spectacles relèvent du champ du CNV, (non pas la Communication Non Violente, mais) :

la taxe parafiscale sur le théâtre de variété et les musiques actuelles.

Cette taxe porte sur la billetterie à hauteur de 3,5%, et incombe donc à l’organisateur.

Quand, exceptionnellement, il n’y a pas de billetterie et que le spectacle est gratuit pour le public, cette taxe se reporte sur le prix de vente du spectacle, et donc sur le producteur (mais si le montant de la taxe est inférieur à 80€/an, elle n’est pas dûe).

Voir ici :
https://www.cnv.fr/taxe-fiscale

Habituée à payer cette taxe, artenréel#1 a tendance à vouloir la payer concernant mes spectacles.

Quelque chose me dérange :
- d’une part je ne pense pas relever des champs « théâtre de variété et concert de musiques actuelles »
- d’autre part, le propre des spectacles d’art de la rue est la gratuité pour le public (là où c’est plutôt exceptionnel pour le théâtre de variété et les concerts).

Je ne pense donc pas être redevable de cette taxe mais cet argument ne suffit pas à convaincre Joel, l’administrateur d’artenréel#1 qui produit mes spectacles :)

Pour ma part, taxer une recette de billetterie ne choque pas l’administrateur de structure culturelle et l’organisateur de concerts que j’ai été, et nous nous aquittions de cette taxe volontiers pour tous les concerts organisés.
Mais lorsque nous organisions des spectacles d’art de la rue, à la Halle Verrière de Meisenthal, ni nous ni les Cies ne payaient cette taxe.

Qu’en pensez-vous ? 
D’autres que moi ont-ils/elles déjà été confronté.e.s à cette question ?

J’aimerais bien pouvoir tirer le fin mot de l’histoire et que les choses soient claires pour moi.

Quelqu’un veut-il/elle bien transmettre ce mail à la liste « c’est un métier » ?

merci à vous et belle journée !

Franck Schuster
0677143730


Cie Vladimir Spoutnik
Artiste en Résidence - Saisons 2017/2020
Dominicains de Haute Alsace, Centre Culturel de Rencontre
Guebwiller - 68

www.vladimirspoutnik.com



envoyé de mon Spoutnik


  • [rue] taxe parafiscale CNV, Vladimir SPOUTNIK, 18/03/2019

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