L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire devrait être passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison. « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention [du passe sanitaire] par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », dispose son article 1er. (Le Monde)