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Grall Jean Marie
Liste arts de la rue
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- From: Anna Cottis < >
- To: Liste Liste rue < >
- Subject: Re: [rue] Directive service
- Date: Wed, 20 Feb 2013 11:49:26 +0100
Salut à tous,
J'ai lu l'article mais je n'ai pas compris le problème. C'est vrai que je ne suis pas un as du juridique. Est-ce que quelqu'un peut m'éclaircir sur les conséquences de ce circulaire pour nous?
Merci!
Anna
On 20 févr. 13, at 11:39, Thierry Decocq wrote:
Salut à tous,
On est nombreux à fonctionner en statut associatif, beaucoup sont subventionnés. Cet article devrait nous alerter.
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1972
@+
Thierry
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
- [rue] Directive service, Thierry Decocq, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, Anna Cottis, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, Thierry Decocq, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, blalar, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, boueb, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, Thierry Decocq, 20/02/2013
- Re: [rue] Directive service, Anna Cottis, 20/02/2013
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