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Aïe !

Je crois que j'ai compris mais ça pique un peu.

Faire cramer le parlement européen à coup de cocktail molotov, ça peut être perçu comme une action artistique, ou comme du lobbying novateur, ou seulement comme de l'activisme terroriste ?

Ah, les sévices publics...

Rhû !

Bouèb.

Le 20/02/2013 13:14, Thierry Decocq a écrit :

Salut,

La directive service, qui s'est appelée un temps "directive Bolkeinstein" - ça vous rappelle peut-être quelque chose - instaure à travers toute l'UE le principe de la concurrence libre et non faussée pour le commerce des services. Libre et non faussée, ça veut dire qu'une association (qui est juridiquement une entreprise) ne peut être favorisé face à une entreprise commerciale. Cette mesure est applicable pour toutes formes de service, ce qui inclut dans l'esprit de la commission européenne le spectacle vivant.

Dans l'esprit de cette directive, les subventions risquent de créer un avantage compétitif à son bénéficiaire donc tout "concurrent" d'une structure subventionnée peut réclamer la même aide pour intervenir sur le même marché. Pour se prémunir du risque, le plus simple est de supprimer des subventions (ça tombe bien, il n'y a plus de sous!).

On peut également s'interroger sur l'avenir des licences, qui crée des règles d'accès différentes au marché du spectacle vivant français pour les producteurs français et étrangers. Il a d'ailleurs été un temps question de supprimer les licences pour faciliter l'application de la directive service (sous Sarkozy entre 2008 et 2010). Ce n'est plus d'actualité. Par contre, le code du travail a été modifié pour permettre l'accès à la licence de producteur aux agents artistiques (Art. L.7121-12 et L.7121-14 du code du travail) - les métiers d'agent et de producteur étaient jusqu'alors incompatibles.

L'application de la directive aux associations non lucratives va avoir des conséquences sur la règle dite des 4P qui détermine nos régimes fiscaux, puisque la directif ouvre des activités jusqu'alors non lucratives au secteur marchand. Des associations peuvent se voir soumise aux impôts commerciaux alors qu'elles ne l'étaient pas jusque là.

Cela introduit enfin la mise en concurrence systématique sur les offres de marchés publics, lesquelles deviendront la norme alors que jusqu'à présent, lorsque nous y sommes confrontés c'est généralement par abus ou méconnaissance du commanditaire collectivité locale ou territoriale.

Tout cela bien sûr ne dépend pas de la seule directive. Comme chaque directive, elle doit être transcrite dans le droit français. Cela a été fait en partie depuis 2006, le secteur associatif n'est dans la ligne de mire que pour l'extension de la directive service. Il faudra donc s'intéresser de près au travail du législateur qui ne nous jettera pas forcément en pâture au marché.

Mais l'ouverture de la directive service au secteur associatif est bel et bien la chute d'un rempart qui protège nombre d'activités d'intérêt général de l'emprise du secteur marchand. Vous n'avez qu'à aller faire un tour dans une maison de retraite pour voir où cela peut mener.

@+

Thierry




Le 20/02/13 11:49, Anna Cottis a écrit :

Salut à tous,

J'ai lu l'article mais je n'ai pas compris le problème. C'est vrai que je ne suis pas un as du juridique. Est-ce que quelqu'un peut m'éclaircir sur les conséquences de ce circulaire pour nous?

Merci!

Anna

On 20 févr. 13, at 11:39, Thierry Decocq wrote:

Salut à tous,

On est nombreux à fonctionner en statut associatif, beaucoup sont subventionnés. Cet article devrait nous alerter.

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1972

@+

Thierry


Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de

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• [rue] Directive service, Thierry Decocq, 20/02/2013
  • Re: [rue] Directive service, Anna Cottis, 20/02/2013
    • Re: [rue] Directive service, Thierry Decocq, 20/02/2013
      • Re: [rue] Directive service, blalar, 20/02/2013
      • Re: [rue] Directive service, boueb, 20/02/2013

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