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Voici la reponse d'une petite cie, si le coeur vous en dis...
ca peut vous faire une trame pour vous aussi contester !
à l'adresse suivante :

(ils ont du l'ouvrir exprès pour cela !)

Bonjour,

Comme d’autres petites structures, nous avons eu la surprise de
découvrir votre nouvelle facturation :

Le coût pour tous les adhérents au CMB s’élève à 0.32 % (+TVA) de la
masse salariale annuelle. Cette année vous avez imposé un plafond de
40€ (+TVA) aux structures ayant une masse salariale inférieure à
12’500€ ? En pratique cela implique pour notre structure -par exemple-
d’avoir à régler le montant de €47.84 au lieu des €14.41 (TVA incluse)
sur la base de 0.32% fixé pour l’adhésion. C'est-à-dire une cotisation
s’élevant à 1.06%, multipliant quasiment par 3.5 notre adhésion
annuelle comparé aux structures dépassant ce plafond.

L’augmentation n’étant pas moindre et ne ciblant que les structures
les plus petites, nous souhaitons en connaître la légitimité et
réclamons par la présente la justification sociale et juridique du
plafond cité plus haut.

Au téléphone, vos gens nous expliquent que cette spécificité de taxer
les plus petites entreprises a été votée à l’automne dernier en
interne et que cette augmentation se justifie au vu de la mise à
disposition du site internet et de ses services (sic).

Nous ne sommes pas certains d’avoir à charge la modernisation de votre
entreprise d’autant que cette augmentation ne concerne que les plus
petites structures adhérentes. L’adhésion à la médecine du travail
n’est-elle pas la même obligation pour tous les employeurs ? Le CMB
adopte-t-il aujourd’hui une politique de supermarché où si le client
consomme par pack, il bénéficie d’un tarif plus avantageux ? Une
structure ayant une masse salariale inférieure à 12’500€ n’a pas à
être pénalisée quant à sa cotisation annuelle. L’adhésion au CMB est
exigée pour toutes les structures employant des intermittents du
spectacle et se fixe sur le salaire non sur l’importance de
l’entreprise. Cette dérive est réellement suspecte et injustifiée.
Elle manque considérablement d’éthique et ne tient aucunement compte
de la spécificité des entreprises du spectacle, nombreuses à ne pas
entrer dans votre plafond.

Il aurait également été courtois et normal d’informer en amont vos
adhérents de cette particularité 2012 au lieu du fait accompli adopté
qui témoigne du peu de considération que vous nous portez soulignant
cette décision arbitraire et inégale. C’est pourquoi nous ne réglerons
que le montant de €14.41 en lieu de notre cotisation 2012.

Recevez l’expression de nos meilleures salutations.

Le Président

Association Jean-Fred Beuzier & Co




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> De : AdmCie
> < >
> À : C un autre Métier
> < >
> Envoyé le : Samedi 16 mars 2013 14h01
> Objet : [polesadmin] minimum au cmb, retroactif
>
> bonjour
> nous avons reçu les appels de versement du CMB.
> Et surprise, on nous informe, à mi mars 2013, que cet organisme a "décidé"
> en novembre 2012, que la cotisation 2012 (oui, c'est retroactif),
> aurait un minimum de 40€ ht.
> ce qui fait que toutes les structures qui ont eu moins de 12500 de brut, ont
> eu leurs charges sociales calculées de façon erronées.
>
> De plus je me demande si c'est bien sérieux (juridiquement) de décider des
> charges rétroactivement !!
>
> Donc, pour ma part, les structures dont je m'occupe paieront toutes avec le
> calcul au pourcentage, qu'elles soient petites ou grosses !
>
> Je refuse cette décision dont nous sommes la 5ème roue de la charette !!
>
> Qu'en pensez vous ??
> allons nous être nombreux à refuser qu'on nous informe quand c'est trop tard
> !
>
> Mo Toulouse

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• [rue] Re: [polesadmin] minimum au cmb, retroactif, Marc Prevost, 22/03/2013
  • Re: [rue] Re: [polesadmin] minimum au cmb, retroactif, Martin JULHES, 22/03/2013
    • Re: [rue] Re: [polesadmin] minimum au cmb, retroactif, Iza, 22/03/2013

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