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Pour info, le CMB se paie la gloire
d'être dans les "Couac" du canard enchaîné de la semaine pour ce
nouveau plancher injuste !
ça ne résoud rien mais on se sent moins seul.
Le 22/03/2013 09:17, Martin JULHES a écrit :
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Bonjour Marc,
Bonjour à
tous,
Nous aussi
avons été choqués par cette pratique et nous n'avons pas
hésité à leur envoyer un courriel de mécontentement (après
avoir payé..), que je vous ai mis à la suite. Pour l'instant
pas de réponse...
La lutte
continue !
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Message transféré ----------
De : Camille
Cohen <
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>
Date :
4 mars 2013 11:23
Objet :
Cotisation CMB 2012
À :
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Cc
:
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,
Bonjour,
La cotisation de 47,84 euros vous a été réglée ce jour par
virement.
Néanmoins, je tenais à vous écrire pour manifester ma surprise
et mon mécontentement...
Nous
embauchons très peu d'intermittents du spectacle, aussi nous
aurions dû payer une cotisation d'un montant de 3 euros HT.
N'ayant reçu aucune information préalable concernant la mise en
place de ce plancher, nous avons été extrêmement surpris par
l'équation découverte sur le site servicespro.audiens.org :
3 euros HT + 0,59 euros TVA = 47,84 euros TTC! Croyant
à une erreur sur le site nous avons contacté les services
d'Audiens qui nous ont informés sur la décision du CMB de mettre
en place un plancher à 40 euros HT pour l'année 2012.
La
mise en place d'un tel plancher va grandement pénaliser les
structures comme la notre qui se retrouvent à payer une
cotisation plus de 10 fois plus importante que celle
correspondant à la réalité de leur activité. Cette mesure risque
de conduire les petites structures à favoriser des contrats avec
des auto-entrepreneurs dans des cas où cela n'a pas de raison
d'être juridique (pour ne pas parler de favoriser le travail au
noir), dans le seul but de ne pas avoir recours à l'embauche
d'intermittents du spectacle... La mise en place de ce plancher
a d'ores et déjà déclenché de houleux débats sur les fils de
discussion professionnels.
J'espère
sincèrement que vous entendrez nos arguments et que ce plancher
sera remis en cause pour l'année 2013.
Le 22 mars 2013 03:01, Marc Prevost <
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>
a écrit :
Voici la reponse d'une petite cie, si le coeur vous en dis...
ca peut vous faire une trame pour vous aussi contester !
à l'adresse suivante :
" target="_blank">
(ils ont du l'ouvrir exprès pour cela !)
Bonjour,
Comme d’autres petites structures, nous avons eu la surprise
de
découvrir votre nouvelle facturation :
Le coût pour tous les adhérents au CMB s’élève à 0.32 % (+TVA)
de la
masse salariale annuelle. Cette année vous avez imposé un
plafond de
40€ (+TVA) aux structures ayant une masse salariale inférieure
à
12’500€ ? En pratique cela implique pour notre structure -par
exemple-
d’avoir à régler le montant de €47.84 au lieu des €14.41 (TVA
incluse)
sur la base de 0.32% fixé pour l’adhésion. C'est-à-dire une
cotisation
s’élevant à 1.06%, multipliant quasiment par 3.5 notre
adhésion
annuelle comparé aux structures dépassant ce plafond.
L’augmentation n’étant pas moindre et ne ciblant que les
structures
les plus petites, nous souhaitons en connaître la légitimité
et
réclamons par la présente la justification sociale et
juridique du
plafond cité plus haut.
Au téléphone, vos gens nous expliquent que cette spécificité
de taxer
les plus petites entreprises a été votée à l’automne dernier
en
interne et que cette augmentation se justifie au vu de la mise
à
disposition du site internet et de ses services (sic).
Nous ne sommes pas certains d’avoir à charge la modernisation
de votre
entreprise d’autant que cette augmentation ne concerne que les
plus
petites structures adhérentes. L’adhésion à la médecine du
travail
n’est-elle pas la même obligation pour tous les employeurs ?
Le CMB
adopte-t-il aujourd’hui une politique de supermarché où si le
client
consomme par pack, il bénéficie d’un tarif plus avantageux ?
Une
structure ayant une masse salariale inférieure à 12’500€ n’a
pas à
être pénalisée quant à sa cotisation annuelle. L’adhésion au
CMB est
exigée pour toutes les structures employant des intermittents
du
spectacle et se fixe sur le salaire non sur l’importance de
l’entreprise. Cette dérive est réellement suspecte et
injustifiée.
Elle manque considérablement d’éthique et ne tient aucunement
compte
de la spécificité des entreprises du spectacle, nombreuses à
ne pas
entrer dans votre plafond.
Il aurait également été courtois et normal d’informer en amont
vos
adhérents de cette particularité 2012 au lieu du fait accompli
adopté
qui témoigne du peu de considération que vous nous portez
soulignant
cette décision arbitraire et inégale. C’est pourquoi nous ne
réglerons
que le montant de €14.41 en lieu de notre cotisation 2012.
Recevez l’_expression_ de nos meilleures salutations.
Le Président
Association Jean-Fred Beuzier & Co
________________________________
> De : AdmCie <
" target="_blank">
>
> À : C un autre Métier <
" target="_blank">
>
> Envoyé le : Samedi 16 mars 2013 14h01
> Objet : [polesadmin] minimum au cmb, retroactif
>
> bonjour
> nous avons reçu les appels de versement du CMB.
> Et surprise, on nous informe, à mi mars 2013, que cet
organisme a "décidé"
> en novembre 2012, que la cotisation 2012 (oui, c'est
retroactif),
> aurait un minimum de 40€ ht.
> ce qui fait que toutes les structures qui ont eu moins de
12500 de brut, ont
> eu leurs charges sociales calculées de façon erronées.
>
> De plus je me demande si c'est bien sérieux
(juridiquement) de décider des
> charges rétroactivement !!
>
> Donc, pour ma part, les structures dont je m'occupe
paieront toutes avec le
> calcul au pourcentage, qu'elles soient petites ou grosses
!
>
> Je refuse cette décision dont nous sommes la 5ème roue de
la charette !!
>
> Qu'en pensez vous ??
> allons nous être nombreux à refuser qu'on nous informe
quand c'est trop tard
> !
>
> Mo Toulouse
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail,
a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
"
target="_blank">
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