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Re: [rue] besoin de renseignement


Chronologique Discussions 
  • From: Alain Bellebouche < >
  • To: Caroline Renaud < >
  • Cc: Liste Rue < >
  • Subject: Re: [rue] besoin de renseignement
  • Date: Tue, 9 Dec 2014 00:32:37 +0100
Bonsoir

Je pense vraiment que le contrat de travail n'a pas à stipuler que les répétitions sont dans le cadre d'une résidence.
Préciser que les heures sont des heures (ou cachets) de répétition, d'accord.
Mais pourquoi faudrait il préciser dans le contrat de travail que c'est dans le cadre d'une résidence ?
Les heures de répétition sont ... des heures de répétitions.
Une recente information (en interne semble t'il) de Pôle Emploi stipule " Les heures de création en résidence d'artistes sont exclues".
Si on veut ergoter, il est dit "les heures de création".
Il n'est pas dit "les heures de répétitions".
Il y a une nuance.
Néanmoins, je pense que si des heures AN8/10 venaient à être contestées par PE, qu'une demande à se faire communiquer les contrats de travail était faite et que PE vienne à avoir en main un contrat qui stipulerait que les heures de répétitions étaient effectuées dans le cadre d'une résidence, il n'en faudrait pas moins pas plus pour voir le risque de requalification de ces heures en RG.
Je doute de la capacité de subtilité du personnel PE à apprécier ce qu'est une résidence ... d'artiste ...

Voir extrait ci dessous, bas de page 10.
Beaucoup ne comprennent pas l'arrivée d'une telle mesure.
On ne sait d'où PE sort ça ...

Alain Bellebouche

Attachment: a8a10 info essentielle Conv 26 juin 14.pdf
Description: Adobe PDF document


Le 8 déc. 2014 à 19:03, Caroline Renaud a écrit :

Bonjour la liste,

Bientôt en résidence de création pour un spectacle de rue je voudrai savoir si les heures de répétions (30 services de 4h) peuvent être comptabilisées dans le calcul des heures par pôles emplois pour le statut ?
est -ce d'actualité ?

merci à vous pour vos réponses.
Caroline

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