Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] Re: Re: Re : technicien du spectacle et régime général


Chronologique Discussions 
  • From: Pascale Marquet < >
  • To: association Les Saltimbrés < >, helene bauche < >
  • Cc: dubois vincent < >, < >
  • Subject: [rue] Re: Re: Re : technicien du spectacle et régime général
  • Date: Wed, 27 Apr 2011 11:56:42 +0200

Title: Re: [rue] Re: Re : technicien du spectacle et régime général
Pour ma part je travaille pour un petit festival en Touraine, organisé par une association qui a une licence depuis un an mais fonctionne avec le GUSO depuis 9 ans... Le GUSO est justement fait pour les organisateurs occasionnels, qu’ils aient une licence ou pas, c’est-à-dire ceux dont l’organisation de spectacle vivant n’est pas ni une activité professionnelle ni une activité  principale (pour les associations)...
La question concerne donc les employeurs : sont-ils “occasionnels” ou non ? Le Guso accepte tout à fait les organisateurs sans licence s’ils rentrent dans les clous de l’organisation occasionnelle :-)
Pour ma part, je ne crois pas qu’on puisse employer occasionnellement un régisseur ou technicien intermittent en régime général, ce ne doit pas être prévu par le code du travail (à vérifier),  à moins que ce soit un CDI...

Pascale (festival des Quais)



De : association Les Saltimbrés < >
Date : Wed, 27 Apr 2011 11:34:18 +0200
À : helene bauche < >
Cc : dubois vincent < >, < >
Objet : [rue] Re: Re : technicien du spectacle et régime général

Bonjour la rue,
ça fait maintenant quelques mois que je lis avec intérêt, plaisir, énervement ou par dessus la jambe les échanges sur cette liste. Je n'ai jamais pris le temps de me présenter. Je suis Franck permanent de l'association Les Saltimbrés basée à Agneaux dans le centre du département de la Manche. Nous développons depuis plus de 10 ans un projet autour des arts du cirque et de la rue avec notamment  une école de cirque de loisirs et des projets de créations amateurs et semi professionnels. Depuis 1 an on commence à professionnaliser nos créations.

Bref, le but de mon mail était  plutôt de donner une info à helene et vincent. A priori un employeur qui passe par le Guso ne peut pas embaucher
de technicien s'il n'a pas de licence sauf autorisation préfectorale. C'est ce qui nous est arrivé l'an dernier le guso a vérifié que nous possédions une licence d'entrepreneur de spectacle pour valider les salaires  d'un technicien que nous avions embauché.

A plus.
Franck


Le 27 avril 2011 11:05, helene bauche < > a écrit :
Bonjour,

Si tes employeurs n'ont pas la licence et n'ont pas de code APE correspondant au spectacle (vivant ou audiovisuel) ils peuvent te déclarer sous le "régime intermittent" en passant par le GUSO (les règles d'accès au GUSO ont changé et ne dépendent plus d'un maximum de 6 représentations à l'année mais du code APE de l'employeur).
S'ils souhaitent tout de même te déclarer au "régime général", il vaut mieux pour toi que le nombre d'heures total que tu feras avec eux ne dépasse pas les 507h sur ta période de 10 mois et que le dernier contrat que tu feras avant ton renouvellement soit sous le statut intermittent, sinon tu risques d'être requalifié au régime général pour Pôle Emploi.
Sinon, Pôle Emploi prend en compte ces heures au régime général pour le calcul du montant de ton SJR mais je ne connais pas leurs règles de calcul à ce niveau.

Pour les statuts intermittent/autoentrepreneur, je laisse le soin aux collègues plus calés que moi sur ce sujet de te répondre.

LN.


De : dubois vincent < >
À :
Envoyé le : Mar 26 avril 2011, 19h 20min 31s
Objet : [rue] technicien du spectacle et régime général



 
  
  
Bonjour la rue !
  
J’ai une question d’ordre administrative à vous poser après des recherches sur internet infructueuses.
Je suis intermittent du spectacle (annexe VIII) et certains employeurs ne possédant pas la licence d’entrepreneur souhaitent m’engager au régime général. Est-ce possible ? Y a-t-il un nombre d’heures à ne pas dépasser (même si je sais que ces heures ne seront pas prises en compte dans le calcul des 507h)? Quelle incidence sur le calcul de mes droits ?
D’autre part, quelqu’un pourrait-il me renseigner sur la compatibilité du statut d’intermittent et d’auto-entrepreneur et quels sont les risques éventuels?
  
Merci d’avance pour ces éclaircissements,
  
Vinz




--
Les Saltimbrés
1, impasse de la palière
50180 AGNEAUX
06 37 43 55 17
http://saltimbres.hautetfort.com




Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page