- From: David Cherpin <
>
- To:
- Subject: [rue] Re: Re: Re: [listenationale] RE : [listenationale] Re: Re: [listenationale] Convention collective privée = une mise à mort programmée des arts de la rue
- Date: Mon, 20 Feb 2012 12:49:18 +0100
- Authentication-results: mr.google.com; spf=pass (google.com: domain of
designates 10.216.132.32 as permitted sender) smtp.mail=
; dkim=pass header.i=
c'est bien ce qui me semblait
peut etre que les questions que l'on se pose sur cette nouvelle convention pourront servir à améliorer aussi la CCNEAC
David
Le 20 février 2012 12:21, Thierry Decocq
<
">
> a écrit :
Salut David,
La réponse à ta question est facile: ta convention collective reste la CCNEAC dès lors que tu es subventionné soit en convention pluriannuelle, soit pour ses créations. C'est l'article I-1 de la CCNEAC qui le précise. Le système est totalement verrouillé (contrairement à certaines branches où il est possible de choisir une CC), les critères artistiques, de choix ou de finalité de ta compagnie n'entrent pas en ligne de compte.
@+
Thierry
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.