Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


[rue] Re: Re: Re: [listenationale] RE : [listenationale] Re: Re: [listenationale] Convention collective privée = une mise à mort programmée des arts de la rue


Chronologique Discussions 
  • From: David Cherpin < >
  • To:
  • Subject: [rue] Re: Re: Re: [listenationale] RE : [listenationale] Re: Re: [listenationale] Convention collective privée = une mise à mort programmée des arts de la rue
  • Date: Mon, 20 Feb 2012 12:49:18 +0100
  • Authentication-results: mr.google.com; spf=pass (google.com: domain of designates 10.216.132.32 as permitted sender) smtp.mail= ; dkim=pass header.i=

c'est bien ce qui me semblait
peut etre que les questions que l'on se pose sur cette nouvelle convention pourront servir à améliorer aussi la CCNEAC

David

Le 20 février 2012 12:21, Thierry Decocq < "> > a écrit :
Salut David,

La réponse à ta question est facile: ta convention collective reste la CCNEAC dès lors que tu es subventionné soit en convention pluriannuelle, soit pour ses créations. C'est l'article I-1 de la CCNEAC qui le précise. Le système est totalement verrouillé (contrairement à certaines branches où il est possible de choisir une CC), les critères artistiques, de choix ou de finalité de ta compagnie n'entrent pas en ligne de compte.

@+

Thierry





Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page