Chronologique Discussions 

< Chronologique >      < Discussions >

---

Le 04/04/12 13:33, Gaël Leveugle a écrit :

bonjour à tous

Quelqu'un d'entre vous saurait m'orienter vers une fiche qui expliquerait les responsabilités des dirigeants (bureau/salariés) d'une asso, notamment du président?
merci

GL

Salut,

Le livre de référence est le Delmas. Il est à la fois très complet, parfaitement lisible et régulièrement remis à jour. Toute association devrait en posséder un.

Pour les responsabilités, ce sont les statuts qui vont en grande partie les définir. C'est un des grands atouts de la loi du 1/07/1901. D'où la nécessité de bien réfléchir en rédigeant les statuts et de ne pas se précipiter sur des statuts-types en croyant s'épargner une corvée ! J'en profite pour rappeler que quand une association évolue, il ne faut pas hésiter à faire évoluer des statuts.

Le représentant légal (généralement le président, mais vous pouvez très bien écrire dans vos statuts que c'est le Grand Schtroumf, ce qui reste parfaitement légal) est le seul qui peut ester en justice, c'est à dire représenter l'association devant un tribunal. C'est la seule prérogative qui lui est donnée par la loi.

Même si vos statuts prévoient une direction collégiale, il faudra désigner un représentant légal aux autorités.

Dans les faits, les différents partenaires (banques, assurances...) et administrations peuvent exiger la signature du représentant légal sur certains actes. C'est ainsi que lors d'un récent contrôle fiscal (qui s'est bien passé), il a fallu que le président se déplace pour chaque papier à signer alors qu'en tant que trésorier, j'ai des délégations de pouvoir les plus étendues (d'autant que j'ai aussi les licences d'entrepreneur de spectacle à mon nom): le FISC ne reconnait que la signature du président (je ne suis pas certain qu'un contrôleur des impôts le prenne bien si le représentant légal de l'association est un Grand Schtroumf!).

Pour la banque, c'est le représentant légal qui désigne d'éventuels mandataires. Il est possible d'accorder des délégations de signatures (y compris à des salariés), mais le représentant légal est le seul habilité à le faire.

Le représentant légal est aussi l'employeur. C'est pourquoi un salarié de l'association peut siéger au CA et même au bureau, mais ne peut en principe pas être représentant légal(1). C'est facile à comprendre: le salariat repose sur la création d'un lien de subordination, on ne peut donc pas être son propre employeur. Dans la mesure du possible, on évite également - même si c'est légal- de désigner un salarié comme trésorier.

Un salarié peut avoir des responsabilités très étendues (c'est le cas notamment d'un directeur), mais ces responsabilités sont toujours exercées sous le contrôle de l'employeur et donc du représentant légal. Là, c'est le code du travail qui fait référence.

@+

Thierry


(1) Un salarié peut dans certains cas être désigné président, mais c'est compliqué à gérer et extrêmement limité. Il vaut mieux oublier!

---

• [rue] responsabilité du bureau, Gaël Leveugle, 04/04/2012
  • [rue] Re: responsabilité du bureau, Thierry Decocq, 04/04/2012

---

Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.