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[rue] Re: Re: Re: plagiat... comment faire ?


Chronologique Discussions 
  • From: Thierry Decocq < >
  • To:
  • Subject: [rue] Re: Re: Re: plagiat... comment faire ?
  • Date: Wed, 04 Apr 2012 14:56:13 +0200
Le 04/04/12 14:04, Gwenael DE BOODT a écrit :
Je ne crois pas que le service de dépôt de la sacd (scala) comprenne
le recours juridique en cas de plagiat. De plus le dépôt n'est plus
assuré au bout d'un certain laps de temps et il faut renouveler le
paiement.
Les services de dépôt, quels qu'ils soient n'ont rien d'efficace.
La solution la moins onéreuse est de constituer une preuve de la
prééminence temporelle de l'oeuvre en s'envoyant l'oeuvre par la poste
sous pli cacheté.
Il faudra ensuite, en cas de besoin et en présence d'un huissier,
ouvrir le pli et faire constater son contenu par l'huissier. Cette
procédure dûment actée constituera une preuve à verser au dossier
constitué avec l'avocat.


Le 4 avril 2012 13:35, François
Mary< >
a écrit :
Avez-vous déposé votre créa à la Sacd ? Si oui, elle est protégée.

François Mary
06 14 96 54 53

Le 4 avr. 2012 à 11:17, Laure
Pelat< >
a écrit :

Bonjour à tous,

Je bosse pour une compagnie de danse qui intervient avec les habitants dans l'espace
public. Le propos de notre dernière création a été très très largement repris (pour ne
pas dire plagié) par une compagnie de notre région (moins de 100km). Tout y est : même
note d'intention, même gestuelle, même vocabulaire, même ... mêmes accessoires ! Ils
soutenues par les pouvoirs publics, et comptent diffuser "notre" création en
tant que leur concept.

Quel recours, avons nous ? Nous n'avons pas déposé l'oeuvre... Aïe Aïe ! Mais
il est impossible que les protagonistes du plagiat n'aient jamais entendu
parlé de notre création qui date de 2 ans, avec des amorces publiques en 2009
et qui a tourné devant leurs yeux.

Que faire ?

Laure


Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
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Salut,

Je confirme et je précise mon précédent mail: aucune société de droit ne fera du recours juridique en cas de plagiat: elles ne sont pas là pour ça! Par contre, elles maîtrisent le droits d'auteur (qui est complexe) et connaissent des avocats spécialisés qui peuvent aider grâce à leurs délégations régionales.

Si vous contactez la SACD, n'oubliez pas que vous êtes sur le terrain du droit moral de l'auteur alors que les sociétés de droits gèrent le droit patrimonial lié à l'œuvre. L'expression "droit d'auteur" est une vraie saloperie à manier pour un non spécialiste!

@+

Thierry

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