- From: Thierry Decocq <
>
- To: Laure Pelat <
>,
- Subject: [rue] Re: plagiat... comment faire ?
- Date: Wed, 04 Apr 2012 12:34:58 +0200
Le 04/04/12 11:17, Laure Pelat a écrit :
Bonjour à tous,
Je bosse pour une compagnie de danse qui intervient avec les habitants
dans l'espace public. Le propos de notre dernière création a été très
très largement repris (pour ne pas dire plagié) par une compagnie de
notre région (moins de 100km). Tout y est : même note d'intention,
même gestuelle, même vocabulaire, même ... mêmes accessoires ! Ils
soutenues par les pouvoirs publics, et comptent diffuser "notre"
création en tant que leur concept.
Quel recours, avons nous ? Nous n'avons pas déposé l'oeuvre... Aïe Aïe
! Mais il est impossible que les protagonistes du plagiat n'aient
jamais entendu parlé de notre création qui date de 2 ans, avec des
amorces publiques en 2009 et qui a tourné devant leurs yeux.
Que faire ?
Laure
Salut,
En France le droit d'auteur est inaliénable et s'entend de deux
manières: le droit moral et le droit à rémunération des auteurs pour
l'utilisation de l'œuvre.
Une œuvre n'est déposée que pour faire valoir la seconde. Si vous
prouvez le plagiat, vous gardez le droit moral. Vous ne pourrez pas
obligatoirement être indemnisé d'un préjudice subi (sauf au terme d'un
procès) mais vous pourrez éventuellement empêcher l'autre compagnie de
diffuser ce dont elle s'est approprié à votre dépend. Le fait qu'elle
ait déposé l'œuvre et vous non n'entre pas en ligne de compte.
A te lire, cette affaire vous touche vraiment. ça vaut le coup à mon
avis de réunir toutes les preuves de votre antériorité (on ne crée pas
sans avoir des traces du travail accompli), de rouvrir les archives de
2009 et de dépenser quelques argent à demander conseil à un avocat avec
votre joli dossier à l'appui. S'agissant d'un sujet très spécialisé,
n'importe quel avocat ne fait ps l'affaire: il faut impérativement
contacter d'abord le conseil de l'ordre ou le bâtonnier pour qu'il vous
adresse à la bonne personne. Vous pouvez aussi passer un coup de fil à
la SACD: ils ont certainement les coordonnées de la personne à joindre
dans votre région et ils pourront éventuellement vous aider (ça déteste
les affaires de plagiat, une société de droits d'auteurs!).
Le but n'est pas de vous lancer dans des poursuites en justice, mais
d'être aidé dans un premier temps à faire la part des choses. Peut-être
qu'un simple courrier rédigé par un juriste peut arranger les choses
(j'ai testé plusieurs fois, le courrier d'avocat est une arme
redoutable). C'est également un avocat qui pourra vous aider s'il faut
avertir les subventionneurs de vos indélicats confrères, l'idée de se
faire justice soi-même est à proscrire !
C'est un investissement de quelques centaines d'euros s'il fait des
actes (la première visite de conseil est souvent gratuite). A vous de
juger si ça vaut le coup...
@+
Thierry
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