| tout à fait Thierry ! ;-)
on parle bien d'un contrat et d'un salaire. le système de l'intermittence n'engage pas forcement une continuité dans le contrat liant le même employeur au même artiste. il s'agit même peut être d'une erreur de ma part quand je dis que l'employeur "baisse" le salaire de l'employé puisque les deux parties sont uniquement liées par le contrat qui les engage (sur base d'un CDD) rien ne dit forcement qu'il doit être reconduit et ce dans les mêmes conditions d'où mon questionnement sur l'antériorité et la quantite de la pratique (qui amènerait à penser que si le contrat est reconduit, il l'est tacitement dans les mêmes conditions) pour préciser, la norme était un contrat couvrant l'ensemble de la saison et de la mission type : "40 heures d'atelier dans l'année" ce sur plusieurs ateliers cela afin d'éviter les lourdeurs administratives : "1 heure d'atelier tout les 15 jour = 1 contrat"
petite précision : grille syndeac = grille convention collective ?
en te remerciant Thierry.
bien cordialement
Le 10 juin 12 à 20:18, Thierry Decocq a écrit : Salut Julien, La formulation "il va réduire de 20% le coût horaire des prestations de l'artiste" est étrange. Parle-t-on bien d'un contrat de travail et d'un salaire? L'employeur institutionnel est-il bien en position de produire l'artiste? Je suppose que c'est le cas, mais il n'est pas facile de répondre précisément sur une question qui reste assez imprécise (ce que je comprends vu les circonstances). Dès lors qu'une structure est assujettie à une convention collective, elle doit bien entendu en respecter la grille. Malheureusement, si ce n'est pas le cas le recours est de poursuivre l'employeur auprès du tribunal des Prud'hommes et s'il est sûr de gagner, le salarié est certain d'y laisser un job qui revient régulièrement! Sans aller jusqu'au procès, il est peut-être possible d'agir. Mais il faudra se faire aider. Se plaindre au SYNDEAC ne sert à rien car c'est un syndicat d'employeur. La CCNEAC est construite pour défendre les droits des salariés permanents dans des structures où il est possible de mettre en place une représentation syndicale, c'est scandaleux mais c'est comme cela! Malgré tout, il est possible de s'adresser à un syndicat de salarié. Si tu as besoin envoie-moi un message perso, je te donnerai des coordonnées (sans prosélytisme - promis, juré). La récurrence des contrats n'apporte rien: on est sur du cachet d'artistes, chaque fin de contrat clôt la relation salariale. Donc aucune reconduction de salaire ni de limite d'une baisse (qui serait d'ailleurs illégale, la baisse d'un salaire est rigoureusement encadrée dans le code du travail). @+ Thierry Le 09/06/12 13:11, Julien Travaillé a écrit :
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bonjour à vous,
question administrative...
Soit :
1 employeur institutionnel
1 artiste intermittent
situation :
travail régulier et abondant sur plusieurs saisons de l'artiste avec la structure
salaire : aligné grille syndicale
problématique :
l'employeur annonce qu'il va réduire de 20% le coût horaire des prestations de l'artiste
environnement :
aucune rencontre ni négociation préalable
questions :
le peut-il comme ça ?
étant adhérent syndeac, se doit il de respecter scrupuleusement les grilles salariales émisent par ce denier?
une période antérieure et prolongée de rapport entre l'artiste et l'employeur n'invite elle pas juridiquement à une tacite reconduction du salaire ?
ou du moins à un pourcentage maximum de baisse?
si vous avez des pistes syndicales, législative ou juridique, je suis preneur.
merci pour votre écoute
bien amicalement.
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
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