-
Grall Jean Marie
Liste arts de la rue
Archives de la liste Aide
- From: fanfan < >
- To:
- Subject: Fwd: Fwd: Re: [rue] Protéger un projet?
- Date: Fri, 26 Oct 2012 22:11:45 +0200
|
ben voici un joli discours mais des fois faut pas se prendre la tete, et un coup de fil à l'INPI çà va plus vite que lire toutes les lois -------- Message original --------
-------- Message original --------
En quelques mots, un rappel du
fonctionnement de la loi en France.
La justice Française est géré
par le droit Romain (droit basé sur les textes de loi), qui
s'oppose au droit coutumier (droit basé sur les usages).
Pour présenter un recours en
justice, il faut se prévaloir de preuves matérielles, Ã
commencer par des textes (documents originaux pouvant être aussi
bien des textes que des témoignages), puis des images.
En ce qui concerne la propriété
intellectuelle, deux démarches sont possibles:
- auprès des instances judiciaires
- auprès du tribunal administratif
(tribunal d'instance)
À de rares exceptions, les litiges
concernant la propriété intellectuelle, sont traités devant les
tribunaux administratifs,
alors que l'intention de nuire se
traite devant les instances judiciaires (tribunal pénal).
Il faut donc à apporter des
preuves matérielles, qui permettent au magistrat de traiter
l'affaire se traite dossier contre dossier.
En cas de contrefaçon (ou
plagiat), qu'est-ce qui constitue une preuve matérielle?
Un document dont l'antériorité
est attestée (dépôt auprès d'un organisme type SACD ou
Bibliothèque Nationale, dossier de demande de subvention...).
Ensuite, il faut argumenter en
comparant les deux documents: celui qu'on estime victime de
plagiat, et celui qu'on estime être une contrefaçon.
Ainsi, Le Fourneau a-t-il attaqué
pour revendiquer la paternité du Festival que les collectivités,
qui venaient de les mettre à la porte, cherchaient Ã
s'approprier.
Deux précisions utiles:
- comme le dit Boueb, les idées
sont dites "de libre circulation", et nul ne peut en revendiquer
la paternité;
- en revanche, toute œuvre, même
non achevée, constitue une œuvre au sens propre, sur laquelle
l'auteur déteint des droits moraux et patrimoniaux
Article L111-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Un raccourci vers l'intégralité
du texte ici:
Ce que je viens de citer, ce n'est
pas un point de vue personnel, c'est la loi.
Je me permettrai maintenant un
commentaire personnel.
La loi est ce qui nous permet de
vivre ensemble. Sans loi, implicite ou formulée, aucune société
humaine (voire animale) ne peut fonctionner.
Toute personne qui contrevient Ã
la loi s'oppose à cette notion du vivre ensemble,
qu'elle ait conscience ou non que
ses actes nuisent au fonctionnement de la société.
Qu'un père viole sa fille, ou
qu'un individu contrefasse l'Âœuvre d'un autre, cela revient au
même aux yeux de la loi:
cet individu est un barbare (au
sens d'hors la loi commune). Il est redevable aux yeux de la loi,
et donc de la société.
Les deux barbares, eu égard à la
gravité respective de leurs actes, doivent être jugés, et
exécuter une peine le cas échéant,
pour effacer l'acte par la peine et
reconnaître la loi comme première, ce qui lui permet de
réintégrer la société et le vivre ensemble.
Nous avons la grande chance en
France d'être dans une démocratie, malgré tous les défauts
qu'elle peut avoir.
Les lois sont écrites, elles sont
les mêmes pour tous et nous élisons les députés qui les
votent. Du fait de vivre sur le sol de la République, nous
acceptons qu'elles soient appliquées à tous, à commencer Ã
nous-mêmes. "La liberté est une servitude consentie", aurait
écrit Rousseau en 6 mots, s'il n'avait été si prolixe -mais je
le comprends et le soutiens.
En revanche, ce que je ne comprends
pas, c'est comment, sur cette liste et dans notre milieu, chaque
fois que quelqu'un dénonce un plagiat,
d'aucuns peuvent encourager cette
personne à renoncer à ses droits et à la justice.
Je cite quelques réactions Ã
l'affaire récente "Carré 30 / Cie Brainstorming" citée par
Éric:
"seuls les bons se font pomperÂ…une
vanne, une figure de jonglerie, voire un concept ou texte tout
entier... je t’invite à exprimer ton talent et ta créativité
sur d’autres projets, il me semble que ça te fera plus de bien
que de lutter contre des moulins à vent" (Benoit « tontonballons
»)
"Laissons les copier ! tout artiste
s'est fait plagier... Ne gaspilles pas ton énergie avec cette
rancoeur" (Henri Bruère Dawson)
"Si cela peut consoler, il faut se
dire que l'on ne copie que les choses bien." (Michel Crespin)
LE COUPABLE, C'EST CELUI QUI COMMET
LE CRIME! LA VICTIME EST CELUI QUI DEMANDE RÉPARATION!Â
Faut-il l'épeler ou bien le hurler pour percer cette surdité collective? C'est un appel au secours qui nous est soumis par Éric ou Céline. Vous n'entendez pas la douleur,
vous qui défendez l'omerta? Ou bien seriez-vous vous-mêmes
soumis au silence d'un père incestueux, pour intimer, sous le
vernis d'une sagesse mensongère, l'ordre de se taire à ceux que
l'on blesse et offense?
Benoit, Henri, Michel, et d'autres
dans d'autres affaires, ce que vous dites est très grave. Votre
attitude se fait complice de l'acte du bourreau. Elle justifie et
perpétue le crime, car sans démarche en justice, et donc sans
possibilité de la reconnaissance du crime, il n'y a pas crime. Et
sans crime, les bourreaux continuent en tout quiétude leurs actes
barbares.
La victime se retrouve alors deux
fois victime: victime du plagiaire et victime du déni de ceux qui
l'entourent, qui au lieu de la protéger et de la défendre,
l'assassinent une nouvelle fois.
C'est exactement ce qui se passe
lors d'un viol et qui rend si difficile la démarche des
victimes: la société ne veut pas de vagues, elle ne veut pas
qu'on lui renvoie l'horreur du crime au visage, elle ne veut pas
qu'on lui rappelle la barbarie dans laquelle elle menace sans
cesse de sombrer s'il n'y avait la loi. Il vaut mieux que la
victime se taise, et que tous fassent silence...
Mais regardez-vous dans un miroir,
messieurs les bourreaux et vos complices obscurantistes, tous
barbares que vous êtes!Â
Éric, Céline, et tous les autres,
si vous avez les preuves de la contrefaçon, entamez
immédiatement une démarche de conciliation amiable auprès des
plagieurs.
Si cela ne donne rien, menacez de
porter l'affaire devant un juge.
Si cela ne donne rien, estez en
justice.
Que la parole se libère et que la
barbarie cesse!Â
S'il existe un progrès Ã
l'Humanité, c'en est un des chemins!
Bien à touTEs,
Nicolas Soloy
 Les Anthropologues de la Cie des Souffleurs 7 impasse des Chantereines 93100 Montreuil www.anthropologues.fr Fax + 33 (1) 765 00 935 Tél + 33 (1) 55 86 01 77 "> Le 26 oct. 2012 à 09:46, boueb a écrit : Salut ! |
Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de
desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de
- [rue] Protéger un projet?, Cé K-ravane, 25/10/2012
- Re: [rue] Protéger un projet?, boueb, 26/10/2012
- Re: [rue] Protéger un projet?, Nicolas SOLOY, 26/10/2012
- <Suite(s) possible(s)>
- Fwd: Fwd: Re: [rue] Protéger un projet?, fanfan, 26/10/2012
- Re: Fwd: Fwd: Re: [rue] Protéger un projet?, fanfan, 26/10/2012
- Fwd: Fwd: Re: [rue] Protéger un projet?, fanfan, 26/10/2012
- RE: [rue] Protéger un projet?, Jack souvant, 27/10/2012
- Re: [rue] Protéger un projet?, Cé K-ravane, 27/10/2012
- Re: [rue] Protéger un projet?, boueb, 26/10/2012
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.
