Bien d'accord avec toi Fred, cette affaire créée un gros malaise au Pays Basque et ailleurs.

François

Aurore Martin : une décision sans précédent, au mépris des droits fondamentaux

Par sa décision de remise à l’Etat espagnol d’une citoyenne française, qui a eu le tort d’exprimer en réunion ses opinions politiques, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a choisi d’ouvrir une brèche inédite et très contestable du point de vue des droits et libertés. Celle-ci relève purement et simplement d’une législation d’exception.

Oublié l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, pourtant ratifiée par la France, qui précise : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'_expression_, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'_expression_ que ce soit. ».Oublié également le principe édicté par la loi du 10 mars 1927, dont l’article 5 précise que

« l’extradition n’est pas accordée lorsque l’individu objet de la demande est un citoyen ou un protégé français », laquelle a été abrogée par une loi du 9 mars 2004 en application d’une décision-cadre du Conseil Européen du 13 juin 2002 créant le mandat d’arrêt européen. Or, le Code de procédure pénale (article 695-2, alinéa 5) stipule que l’exécution d’un tel mandat d’arrêt doit être refusée si la personne concernée est poursuivie pour ses opinions politiques ou encore si l’objet de ce mandat ne constitue pas une infraction au regard de la loi Française (avec nombre d’exceptions dont la participation à des organisations « criminelles » ou « terroristes »), ou enfin si la personne poursuivie est de nationalité Française et que les autorités françaises compétentes s’engagent à faire procéder à cette exécution. Mais ce qui est reproché à Aurore Martin n’est pas considéré comme un acte illégal en France et donc n’est pas punissable.

Que reproche-t-on à Aurore Martin ? Ses sympathies avec le parti indépendantiste basque Batasuna ? Ce dernier est toujours interdit en Espagne depuis 2003 pour ses liens avec l’ETA, mais il ne figure plus sur la liste européenne des organisations terroristes depuis 2010. Il n’est pas davantage interdit en France. Alors qu’ETA a annoncé en octobre 2011 la fin définitive de toute action armée, cette décision n’est pas de nature à apaiser les relations entre militants basques et Etats centraux.

Aurore Martin s’est-elle livré à des actes terroristes ? A-t-elle encouragé ou appelé à de tels actes ? Ce n’est pas le cas. Elle a seulement exprimé son attachement militant à une cause politique. Aurore Martin sera donc jugée en Espagne pour un délit non reconnu en France : militer pour une organisation politique interdite dans un seul pays européen. Double régime d’exception. La règle de droit appliquée ici est celle qui prévaut dans un seul Etat, fusse par exception à ce qui prévaut dans tous les autres. Est-ce à dire que tout citoyen Français qui soutiendrait ouvertement la cause de partis politiques interdits dans l’un parmi la cinquantaine de pays avec lesquels la France ou l’Union Européenne ont passé un accord d’extradition pourrait subir le même sort ? Telle est la brèche ouverte par la décision du Gouvernement Français à l’égard d’Aurore Martin.

Pour la LDH Gironde, celle-ci n’avait pas à être extradée, ni à subir les effets d’une gesticulation sécuritaire qui criminalise l’_expression_ politique et fait prévaloir l’exception sur l’esprit des lois.

-----Message d'origine-----
De : [mailto: ] De la part de Communication-Annibal
Envoyé : vendredi 2 novembre 2012 20:04
À : Le Fourneau
Objet : [rue] la gauche, la droite...

Depuis que la "gauche" est au gouvernement, on voit que la gauche et la droite ça n'a rien à voir.

L'autre jour, j'entendais Brice Hortefeux parler à la radio.

Au bout de vingt minutes je me suis rendu compte que ce n'était pas Brice Hortefeux mais Manuel Valls!

C'est bien la preuve que la "gauche" c'est pas la même chose, sinon je ne l'aurais pas reconnu aussi vite !

Tout ça pour dire que notre gouvernement de "gauche" vient d'extrader Aurore Martin en Espagne, c'est une atteinte au droit et à la liberté insoutenable.

La droite et la gauche c'est pas la même chose, la gauche peut faire des chose bien pires que la droite.

Fred Fort