Salut à tous,

L'année 2013 commence mal pour nous, elle finira par les négociations UNEDIC et la probable remise en cause des annexes 8 et 10. Le terrain sera déblayé par ce qui s'est passé hier soir!

Dans l'accord final de la négociation sur l'emploi, la CFDT a obtenu que la taxe intitulé « majoration de la cotisation d'assurance-chômage des contrats à durée déterminée » soit appliquée aux contrats d'usage (l'intermittence en ce qui nous concerne). Cette taxe se traduit par une augmentation  de la cotisation d'assurance chômage sur les CDD d'usage (4,5%).

Pas d'exception précisée dans l'article pour les CDD conclus dans le cadre des contrats aidés. C'est donc une taxation 5,5% qui sera appliquée sur les contrats de moins de 3 mois, mais il ne doit pas y avoir énormément de contrats aidés aussi courts. La seule exception à la taxation restant est le CDD de remplacement (pour remplacer une salariée en congés maternité par exemple).

C'est donc l'immense majorité de nos CDD qui sont concernés, avec un alourdissement conséquent des cotisations chômages pour nos compagnies et nos productions. Le CDD n'est pas un abus patronal dans notre secteur (enfin pas toujours). Il est imposé par la nature de nos activités. Toute sanction du recours au CDD chez nous est une menace sur notre économie déjà précaire.

Un CDD aboutissant à un CDI est exonéré de taxation, mais je ne vois pas comment c'est techniquement possible: une telle clause mise dans un contrat annulerait le recours au CDD. Sauf à imaginer un remboursement de la taxe lors de la conclusion du CDI...

Pire, le texte ne protège pas les salariés: les CDD deviendront des CDI avec licenciement avant la fin de la période d'essai échapper à la taxe, voire bénéficier d'une exonération de charges d'assurances chômage. Le MEDEF nous prend pour des cons, et il a raison!

Comme d'habitude, la CGT et FO avaient d'ors et déjà rejeté l'accord dès le début de la négociation sachant que cette posture (prise dès jeudi) serait sans conséquence puisque CFDT, CFTC et CFE-CGC sont prêts à signer l'accord. Ils pourront toujours prétendre n'y être pour rien lorsque nous les interpellerons (Ponce Pilate devait être CGTiste) ! Les plus gonflés d'entre eux accuseront sans doute la CFDT d'avoir trahis la classe ouvrière.

Un projet de loi entérinera cet accord. Il sera soumis le 6 mars par le gouvernement. Cela nous donne et donne à nos représentants de tous ordres le délai de réaction - si on souhaite réagir, ce qui n'est pas gagné! Enfin, nous sommes désormais mis face à notre (ir)responsabilité.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202494842769-negociation-emploi-l-accord-est-boucle-trois-signatures-syndicales-en-vue-527913.php

@+

Thierry

PS: chose "amusante": le bandeau publicitaire qui apparait en haut de l'article est une pub pour l'UNEDIC "le cœur de l'assurance chômage".

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