Bonjour, J'ai posé la même question y'a quelques temps pour une artiste italienne, voici les renseignements que j'ai pu dégoté: Si l'artiste est fiscalement domiciliée fiscalement hors de France (UE), il y a deux possibilités: -Soit elle fournit un formulaire E101 ou A1 qui certifie qu'elle paiera les taxes afférentes à ce travail dans son pays de rattachement et à ce moment-là l'employeur français est exonéré des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire, de chômage, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de médecine du travail -Soit elle n'en fournit pas, alors les cotisations sont dues et il faut appliquer une retenue à la source "étrangers" de 15% du montant brut à verser à la caisse des impôts. Le salarié peut se procurer le formulaire en en faisant la demande au centre de sécurité sociale auquel il est affilié dans son pays de résidence. Il est intéressant d'inscrire l'artiste à la Caisse des Congés Spectacles car dans tous les cas, elle cotisera à cette caisse et aura droit à ses congés payés qu'apparemment peu d'artistes étrangers réclament au final. Quelques sites à visiter: J'ai eu pas mal d'infos techniques par la maintenance du logiciel de paie "Spaiectacle", les Fiches Solutions si tu connais. Reste à vérifier si les mêmes accords sont passés entre la France et la Suisse. Tout ça est bien fastidieux, presque dissuasif... Courage! delphine Compagnie Bilbobasso
Les Bains-Douches, 1 rue de l'école, 25000 Besançon, France mobil: +33 (0)6 78 58 04 28 mail: "> site: www.bilbobasso.com Le 26 janv. 2013 à 18:41, nadege delalande a écrit : |
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