- From: Thierry Decocq <
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- To:
- Subject: [rue] Convention collective - peut-on m'expliquer?
- Date: Mon, 29 Jul 2013 13:26:59 +0200
Salut à tous,
Je suis en plein marathon pour me mettre en conformité avec la CCNEPSV.
Est-ce que quelqu'un peut expliquer pourquoi la nouvelle convention
collective du secteur privé, dont la brochure n'est pas éditée (ce qui
est assez logique - ça prend du temps) mais qui est applicable de puis
le premier juillet n'a pas été publiée au bulletin officiel des
conventions collectives (BOCC) à sa signature en 2012?
Du coup, il n'est pas possible d'accéder au texte officiel de cette
convention collective validé par le ministère, seuls quelques syndicats
mettent le texte à disposition (un document pdf chiant à utiliser car il
n'y a pas de véritable sommaire) . C'est d'autant plus étonnant que le
texte a un numéro de référence (IDCC3090) et que Légifrance fait
référence pour l'arrêté d'extension à une publication au BOCC 2012/011
où le texte ne figure pas, mais que 4 avenants sont publiés au même BOCC.
Je n'ai jamais vu un bordel pareil sur un texte rendu officiel par une
décision ministérielle.
Je me demande s'il est légal d'imposer l'application d'un texte auquel
on a pas un accès officialisé par une publication au Journal Officiel.
Je vais essayer d'appeler la DIRRECTE cet après-midi pour en savoir plus
(le Journal Officiel m'a renvoyé à l'inspection du travail pour trouver
le texte validé par le ministère).
Si j'accède à ce texte, je vous préviens et je le mets à votre disposition.
@+
Thierry
- [rue] Convention collective - peut-on m'expliquer?, Thierry Decocq, 29/07/2013
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