Salut à tous,

Je suis en plein marathon pour me mettre en conformité avec la CCNEPSV.

Est-ce que quelqu'un peut expliquer pourquoi la nouvelle convention collective du secteur privé, dont la brochure n'est pas éditée (ce qui est assez logique - ça prend du temps) mais qui est applicable de puis le premier juillet n'a pas été publiée au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) à sa signature en 2012?

Du coup, il n'est pas possible d'accéder au texte officiel de cette convention collective validé par le ministère, seuls quelques syndicats mettent le texte à disposition (un document pdf chiant à utiliser car il n'y a pas de véritable sommaire) . C'est d'autant plus étonnant que le texte a un numéro de référence (IDCC3090) et que Légifrance fait référence pour l'arrêté d'extension à une publication  au BOCC 2012/011 où le texte ne figure pas, mais que 4 avenants sont publiés au même BOCC.

Je n'ai jamais vu un bordel pareil sur un texte rendu officiel par une décision ministérielle.

Je me demande s'il est légal d'imposer l'application d'un texte auquel on a pas un accès officialisé par une publication au Journal Officiel. Je vais essayer d'appeler la DIRRECTE cet après-midi pour en savoir plus (le Journal Officiel m'a renvoyé à l'inspection du travail pour trouver le texte validé par le ministère).

Si j'accède à ce texte, je vous préviens et je le mets à votre disposition.

@+

Thierry





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Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">