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[rue] question juridique


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  • From: "cirque.excentrique" < >
  • To: Liste rue < >
  • Subject: [rue] question juridique
  • Date: Mon, 09 Dec 2013 15:04:19 +0100

Bonjour la Rue;
J'ai une question juridique à vous soumettre, merci d'avance à ceux qui auront une réponse à m'apporter.

Voilà, en mars dernier nous avons joué un spectacle, 3 ou 4 fois par jour pendant 12 jours.
Toutes les représentations ont été réalisées, le client était satisfait.
Mais entre le client et nous, il y avait un intermédiaire, avec qui nous avions déjà travaillé, sans soucis jusqu'à présent.
Et là, depuis 9 mois, on attend notre chèque.
Après de nombreux coups de téléphones et mails de relance, nous avons eu 2 fois des nouvelles, nous disant que suite à des impayés, l'intermédiaire ne pouvait pas encore nous payer.
Le client l'a payé mais lui a payé d'autres gens pour d'autres trucs...
En novembre, lettre recommandée sous menace de tribunal, et là, nouvel appel, comme quoi nous étions sa priorité, mais qu'il ne pouvait pas payer, de toute manière il allait nous appeler ... Il se fout clairement de nous.
Alors nous lui avons envoyé un mail en colère avec sommation de payer avant le 15 décembre, car dès le 16, nous saisirions les tribunaux....

Alors ma question, quel tribunal saisir ?
Sur le contrat de cession, ce sont les tribunaux compétents (?)

La compagnie est basée sur Lyon.

Merci de m'éclairer, ça nous éviterait des soucis avec les caisses et la banque.

Dans l'attente de vos réponse, je vous salue tous énergiquement, car il fait pas chaud !!

Pour l'Homme Bancal.
Amaury JACQUOT.



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