> Date: Mon, 9 Dec 2013 15:04:19 +0100
> From:
> To:
> Subject: [rue] question juridique
>
> Bonjour la Rue;
> J'ai une question juridique à vous soumettre, merci d'avance à ceux qui
> auront une réponse à m'apporter.
>
> Voilà, en mars dernier nous avons joué un spectacle, 3 ou 4 fois par
> jour pendant 12 jours.
> Toutes les représentations ont été réalisées, le client était satisfait.
> Mais entre le client et nous, il y avait un intermédiaire, avec qui nous
> avions déjà travaillé, sans soucis jusqu'à présent.
> Et là, depuis 9 mois, on attend notre chèque.
> Après de nombreux coups de téléphones et mails de relance, nous avons eu
> 2 fois des nouvelles, nous disant que suite à des impayés,
> l'intermédiaire ne pouvait pas encore nous payer.
> Le client l'a payé mais lui a payé d'autres gens pour d'autres trucs...
> En novembre, lettre recommandée sous menace de tribunal, et là, nouvel
> appel, comme quoi nous étions sa priorité, mais qu'il ne pouvait pas
> payer, de toute manière il allait nous appeler ... Il se fout clairement
> de nous.
> Alors nous lui avons envoyé un mail en colère avec sommation de payer
> avant le 15 décembre, car dès le 16, nous saisirions les tribunaux....
>
> Alors ma question, quel tribunal saisir ?
> Sur le contrat de cession, ce sont les tribunaux compétents (?)
>
> La compagnie est basée sur Lyon.
>
> Merci de m'éclairer, ça nous éviterait des soucis avec les caisses et la
> banque.
>
> Dans l'attente de vos réponse, je vous salue tous énergiquement, car il
> fait pas chaud !!
>
> Pour l'Homme Bancal.
> Amaury JACQUOT.