Bonjour à tous,

Ça me rappelle un histoire de contrat synallagmatique dont nous avons parlé ici il y a quelques temps...

Ça se passe au Tribunal de proximité, près de chez vous. Vous remplissez un formulaire de Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" cerfa N° 12285*4 et vous y collez un timbre fiscal à 35€

Pour le dossier:

• Vous préparez vos pièces: contrat de cession, devis accepté, bon de livraison, facture, correspondance papier et électronique, mises en demeure, photos du spectacle, enquête perso sur le margoulin (infogreffe.fr, "voisinage", sa structure juridique, licences, agent artistique?, etc... Essayez de lui trouver des antécédents, voire des précédents...), attestations (attention à ce qu'on met dedans car ça peut se retourner...), tout ce qui peut l'accabler, il faut des pièces, plein!
  
• Vous chiffrez la demande: intérêts de retard, préjudices moraux et financiers, autres...
• Avocat ou pas? C'est pas obligé, il vaut mieux être seul que mal accompagné, mais on a quand même besoin de se faire un peu aider... C'est à voir...
  
• Vous envoyez ou déposez le dossier rempli accompagné de ses pièces, il vous convoqueront rapidement.
  

Au Tribunal:

• C'est la guerre, seuls les coups et les armes ne sont pas autorisés. L'avocat d'en face va te rentrer dedans pour te piquer au vif et essayer de te déstabiliser. C'est un oral et il faut être prêt à lui rentrer dedans pour le coucher. C'est du théâtre, pour nous, c'est facile: on est comédiens. Plus il sent que l'affaire qu'il défend est limite et plus il va être virulent, cherchant la faille chez toi, usant même de petits vices de procédure. Très important: tu dois avoir reçu sa réponse 15 jours avant votre première convocation au Tribunal, sinon tu demandes le report.
• Faut être patient, ça prend du temps et ça en fait perdre, c'est long, c'est comme ça.

L'association "Le Cirque des Cirques" a eu ce genre de soucis, je vais voir s'il veulent publier leur dossier en floutant les noms. C'est très intéressant pour voir la mécanique de l'argumentation (le conseiller juridique est très bon). Ce procès a été gagné mais le margoulin ( ;-) Thierry) a déposé son bilan, il n'a rien a lui, et du coup il n'a pas payé.

J'ai de bons conseils s'il en faut, n'hésitez pas.

Que justice soit faite!

Salutations

Pierrot

" type="cite">Bonjour la Rue;
J'ai une question juridique à vous soumettre, merci d'avance à ceux qui auront une réponse à m'apporter.

Voilà, en mars dernier nous avons joué un spectacle, 3 ou 4 fois par jour pendant 12 jours.
Toutes les représentations ont été réalisées, le client était satisfait.
Mais entre le client et nous, il y avait un intermédiaire, avec qui nous avions déjà travaillé, sans soucis jusqu'à présent.
Et là, depuis 9 mois, on attend notre chèque.
Après de nombreux coups de téléphones et mails de relance, nous avons eu 2 fois des nouvelles, nous disant que suite à des impayés, l'intermédiaire ne pouvait pas encore nous payer.
Le client l'a payé mais lui a payé d'autres gens pour d'autres trucs...
En novembre, lettre recommandée sous menace de tribunal, et là, nouvel appel, comme quoi nous étions sa priorité, mais qu'il ne pouvait pas payer, de toute manière il allait nous appeler ... Il se fout clairement de nous.
Alors nous lui avons envoyé un mail en colère avec sommation de payer avant le 15 décembre, car dès le 16, nous saisirions les tribunaux....

Alors ma question, quel tribunal saisir ?
Sur le contrat de cession, ce sont les tribunaux compétents (?)

La compagnie est basée sur Lyon.

Merci de m'éclairer, ça nous éviterait des soucis avec les caisses et la banque.

Dans l'attente de vos réponse, je vous salue tous énergiquement, car il fait pas chaud !!

Pour l'Homme Bancal.
Amaury JACQUOT.