Sandrine pour FANFARNAÜM

Cette boîte vous embobine. Après, libre à vous de voir comment gérer la relation, mais si c'est un petit client...

Certains diffuseurs aiment l'opacité, d'autres la lumière. Ceux qui aiment la pénombre n'aiment pas reconnaître les droits d'auteur.

Il semble que vous soyez tombés sur des loustics de ce genre.

Côté photo: vous pouvez demander qu'apparaissent les mentions du nom de la Cie, et du spectacle, voire réclamer paiement pour l'exploitation de votre image (car comme vous l'écrivez, ils n'existent qu'en communicant à travers l'image de tiers), ou bien un retrait pur et simple de l'image.

Votre spectacle est une œuvre, et en ce sens bénéficie d'une protection, notamment dans le cadre d'une exploitation commerciale (c'est bien le cas ici).

Côté contrat, les clauses sont abusives: genre le coup des cartes de visite.

Un paragraphe peut en effet stipuler un accord d'exclusivité, une confidentialité sur les clauses contractuelles.

Par exemple, il suffit en effet qu'il soit mentionné que vous vous engagez à ne pas entreprendre de démarche commerciale vis-à-vis des clients qu'ils vous ont présentés, et à refuser toute démarche à l'initiative du client, pour qu'ils protègent leur réseau. La durée de cette exclusivité est à préciser, et éventuellement le territoire où elle s'applique. En ce qui concerne l'alinéa sur les tiers, c'est abusif.

En revanche, exigez qu'apparaisse le vrai nom de vos spectacle et le nom de votre compagnie.

Idem, exigez de connaître leur marge bénéficiaire sur les ventes qu'ils font de vos prestations et passez un accord.

S'ils vous diffusent, c'est qu'ils reconnaissent votre originalité. Ils doivent donc vous nommer, s'acquitter des droits d'auteurs qu'ils vous doivent, et vous faire confiance quant à l'engagement que vous prenez de respecter l'exclusivité que vous signez avec eux.

Transparence et dialogue sont la base d'une collaboration en toute confiance.

Appelez la SACD pour avoir des précisions sur la protection de vos œuvres, et vos droits.

Bien à vous,

Nicolas Soloy

Le 8 avr. 2014 à 12:16, ouffoks a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà j'ai besoin de vos lumières pour deux problèmes que nous rencontrons avec une boite de prod.

Celle ci diffuse nos spectacles en changeant leurs noms, pour éviter que leurs clients ne nous contactent directement.
Il est vrai qu'aujourd'hui, avec internet, nous avons une visibilité, et qu'il n'est pas très difficile de trouver les coordonnées des cies.

Je peux comprendre la chose, mais est ce légal?

Ils nous ont demandé de rajouter ses mentions sur notre contrat de cession:

La compagnie s’engage à ne pas porter préjudice à PROD et spécifiquement :

* A refuser toute démarche commerciale personnelle auprès du client final de PROD et de tous les clients, invités ou spectateurs. En cas de contact, la compagnie devra donner la carte de visite ou les coordonnées de PROD.

* A refuser toute proposition de travail émanant des mêmes établissements ou de quelconque intermédiaire travaillant pour le compte de ces derniers, sans accord préalable et négociation avec PROD.

* A ne pas communiquer ses coordonnées (téléphone, fax, adresse, email, site internet…) et son nom de quelque manière que ce soit verbal (lors d’une conversation…) ou par écrit (pancarte, autocollant, calicot, carte de visite, carte commerciale…) pendant la prestation et sur le lieu de la prestation.

* A ne pas procéder à une vente quelconque de produits dérivés.

* La compagnie intervient au nom de PROD et pour toutes demandes de renseignements est tenue de distribuer les cartes de visites de la société. Elle s'interdit absolument de démarcher notre client que ce soit pour son compte ou pour celui d'un autre tiers (ayant des activités similaires ou concurrentes à l'employeur).

Ce que nous avons fait. Il faut juste que nous nous inventions de nouveaux noms, pour respecter une des clauses. Et aussi repeindre le camion, car il y a le nom de la cie dessus, mince.
Et d'autre part, ils ont demandé de retirer cette mention:

"La société PROD, s’engage à promouvoir, et à diffuser le spectacle sous son nom originel de Mission Orium.
Le spectacle Mission Orium est une production exclusive de la compagnie Act Show. En cas de co production, le nom de la
compagnie doit être mentionnée sur tous les supports de promotion et de publicité."


Qu'est ce qu'on fait ??? on signe ou pas ???



D'autre part, sur leur site internet, en page de garde, il y a une jolie photo d'un artiste de notre compagnie en prestation à l'occasion d'un de nos spectacles que cette boite de prod avait vendu.
Cette photo a été prise par quelqu'un de la boite de prod, et il n'y a aucunes mentions sur le nom de l'artiste, et sur le nom du spectacle, ni même de notre cie.
Pour être plus complet, cet artiste travaille occasionnellement sur nos spectacles, et également beaucoup avec cette même boite de prod, avec ses propres spectacles.

Aucune autorisation nous a été demandé, et la boite de prod nous dit que comme cette photo a été prise sur la voie public,  il est tout à fait possible de l'utiliser sans autorisation, et sans mentions particulières sur le nom de l'artiste, ni même du spectacle.

Est ce bien légal tout ça???

Bon, c'est cool que notre visuel plaise, mais qu'il se servent de l'image d'un de nos spectacles pour faire leur promotion personnelle ... c'est un peu moins cool, surtout que depuis 4 ans, nous avons fait deux contrats avec eux. Ce n'est pas, comme on parait dire, un " GROS CLIENT" pour nous !!!

Si vous avez 5 mins, nous serions intéressés d'avoir vos avis, et pas unique sur la légalité, mais aussi sur l'esprit de ce type de pratique.

Merci 

Jean pierre



           
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