Unedic : les négociations de couloir continuent : pour les annexes 8 et 10, la formule de la franchise a été modifiée et parallèlement le plafond de cumul abaissé.

Voir l'article des échos* :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203460558326-intermittents-sous-pression-le-patronat-et-les-syndicats-ont-corrige-leur-copie-666710.php

*quelques extraits :

"Comme le révèlent « Les Echos », les trois organisations patronales et les trois syndicats signataires ont acté, ces derniers jours et en toute discrétion, une nouvelle version de la réforme de l’intermittence. " (la CGT n'a pas été contactée)

« Selon les simulations de l’Unédic, avec cette nouvelle formule, 47 % des intermittents seront soumis à un différé d’indemnisation, contre 56 % avec la formule issue du 22 mars. Cela reste un effort conséquent : aujourd’hui, seuls 9 % des intermittents ont un différé et ce dernier ne concerne que les intermittents ayant gagné plus de 20.000 euros sur la période de référence ; avec la nouvelle formule, les intermittents seront touchés à partir de 9.000 euros de revenus.

Problème : cette nouvelle formule ne rapporte plus « que » 100 millions d’économies annuelles, contre 120 millions dans la version du 22 mars. Or le patronat a prévenu que toute refonte du volet intermittents du texte devrait se faire à économies constantes. Dès lors, les partenaires sociaux ont convenu, pour récupérer les 20 millions manquant, de durcir une autre mesure : l’instauration d’un plafond mensuel de cumul revenus/allocations chômage. Celui-ci va être abaissé de 5.475 euros bruts à, finalement, 4283 euros bruts. »

"Ces modifications ont été adoptées avec l’aval du gouvernement, qui surveille le dossier comme le lait sur le feu. "

"Les partenaires sociaux travaillent désormais à la rédaction finale du texte, qui devrait être soumis à une ultime validation le 6 mai."

" Côté culture, en ruant dans les brancards, Aurélie Filippetti aura fortement agacé les partenaires sociaux et le ministère du Travail, mais obtenu de quoi essayer de contenir la grogne des intermittents avant le rendez-vous promis par l’exécutif à l’Automne pour se repencher plus en profondeur sur le dossier. Il n’est toutefois pas sur que ces aménagements à la marge ne suffisent à stopper un mouvement de contestation moins fort qu’en 2003 mais loin d’être négligeable et qui s’est organisé pour durer. Début de réponses demain, où la ministre ira, à Bourges, à la rencontre d’une délégation d’intermittents. "

> Analyse rapide de l’article des Échos par Samuel Churin :

Nous l’avions annoncé, le toilettage de la franchise allait servir de prétexte à Filippetti pour dire « nous vous avons entendus », et à Rebsamen pour donner son agrément.

Ce maquillage est grotesque. Depuis le début nous disons que nos propositions (validées par Rebsamen il y a moins de 2 mois) doivent être étudiées, que nous n’acceptons pas la reconduction de l’accord néfaste sur les annexes 8 et 10 de 2003 aggravé par des économies sur les plus fragiles, que nous n’acceptons pas la suppression de l’annexe 4 (intérimaires), que nous n’acceptons pas qu’1 chômeur sur 2 ne soit pas indemnisé.

Sur le contenu du texte, il est très clairement écrit encore une fois il n’y aucune négociation puisque les discussions se sont faites en off, en petits groupes d’amis, sans que la CGT n’y soit associée. Ce nouveau déni de « négociation » qui relève de pratiques de bas étages doit être pour le moins dénoncé. Comment le syndicat le plus représentatif du secteur peut-il être à ce point méprisé ?

On nous annonce que le plafonnement de cumul salaire + indemnités passe de 5 475 euros brut à 4 283 euros brut. Pour rappel, ce plafond à 5 475 euros (une blague en quelque sorte) touchait moins de 2% des indemnisés pour 15 millions d’euros d’économies. Le nouveau plafond à 4 283 euros brut toucherait en gros 6 500 intermittents par an soit 6% des indemnisés et réaliserait (selon leur calcul) 35 millions d'euros d'économies.

La franchise négociée le 22 mars touchait 56% et touchera maintenant 47% des indemnisés, elle réalisait 120 millions d'euros d'économies et maintenant 100 millions d'euros d’économies.

Pour rappel la franchise actuelle (appliquée depuis 2003) touche 9% des indemnisés. On passe donc d’une franchise impactant 9% d’intermittents indemnisés à une franchise impactant 47% d’indemnisés.

Autrement dit, toute la communication gouvernementale sur cette franchise va s’appuyer sur le fait que ce toilettage a permis de passer de 56% à 47% de personnes impactées. Mais ce qui est important de retenir c’est que l’on passe très concrètement de 9% (actuellement) à 47 % d’intermittents touchés par cette mesure, mesure qui créera de fait des ruptures d’indemnisations inédites.

Dans l'article, il est question d'une franchise à partir de 9 000 euros brut sur 10 mois, la formule grotesque du 22 mars commence à 7 500 euros brut sur 10 mois. Ce serait donc un petit toilettage.

Pour finir, il est à noter que les économies sur le dos des intermittents sont identiques : les 20 millions d'euros d'économies en moins sur la franchise seront "rattrapés" par les 20 millions en plus sur le plafond.

Quand France Inter annonce aujourd’hui que les intermittents ont gagné et que les préavis de grèves sont levés, c’est aussi faux qu’écœurant.

Ce qui est vrai par contre, c’est que notre ami Franck de Bourgogne en est à son 47e jour de grève de la faim. Pour rappel il demande le non agrément à François Rebsamen nouveau ministre du travail et ex-maire de Dijon, sa ville. France Inter devrait plutôt relayer cette vraie information.

CIP-Idf est la liste de débat de la Coordination des Intermittents et Précaires d'ile de france. Diffusez si vous voulez,

Et pour compléter, le mot du jour de Pierre Gattaz, à la presse :

<http://www.macommune.info/article/pierre-gattaz-je-ne-suis-pas-un-satan-de-droite-ultra-liberal-100766>

"Quant aux mécontents, le président du Medef a déclaré en avoir marre "des personnes qui critiquent et qui ne proposent rien." Il a d'ailleurs tenu à préciser que les mesures autour de l'assurance chômage ne concernaient pas que les intermittents, mais aussi les cadres, les seniors et les contrats courts. "

Je serai dans la rue pour manifester le 1^er mai à Bordeaux.

Bon w-e à tous,

François

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