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on vient de déposer un dossier de demande de licence et j'ai appelé la DRAC (il y a 3 semaines) avant de l'envoyer au sujet de ce fameux CASC

Réponse : Le CASC = équivalent du FNAS pour les structures dépendant de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- je reprend mon souffle-
toute asso qui oeuvre dans le spectacle devant adhérer à une convention pour obtenir une licence, c'est bien à cette convention qu'il faut adhérer quand on est pas subventionné.

l'adhésion au CASC est donc rendue obligatoire pour ces structures ... mais le CASC ... n'existe pas encore !
On nous a donc dit de bien choisir cette convention et de ne pas s'en faire pour le moment au sujet du CASC

il apparait déjà dans les papiers et peut être les courriers sont automatiques ?

La personne porteuse de la licence peut appeler la DRAC pour confirmation de tout ça... en tous cas je dirais qu'il n'y a pas de risque de rappel sur 3 ans puisque le CASC n'est aux dernières nouvelles pas encore en place !

Question dans ce domaine :
J'ai eu comme info que si on ne dépend pas de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (donc quand on pas de sub) on ne PEUT pas adhérer au FNAS même si on veut. Quelqu'un pour confirmer/infirmer ça ?

Merci pour les infos !

Milou.
Cie Basinga





Le 25/04/14 11:50, Arscenic free Imap a écrit :

Bonjour la rue,

Je vous envoie ce mail d’alerte. Je ne sais pas si quelqu’un a déjà posé
cette même question mais voilà :
La compagnie Arscénic pour laquelle je travaille a envoyé ses papiers de
renouvellement de licence 2 et on lui demande l’attestation de compte à jour
FNAS ou au FCAP ou au CASC. C’est une structure loi 1901 autogérée qui ne
reçoit pas de subvention. Ils pensaient que du coup ils n’avaient pas à
cotiser à ces caisses. Se sont-ils trompés ? Ou est-ce qu’ils doivent faire
un rattrapage sur trois ans ? Et c’est quoi le CASC ? Apparemment, si la DRAC
ne reçoit rien avant le 30 avril, ils classeront le dossier sans suite, donc
pas de licence, donc la M…. pour la structure (et pour moi par la même
occasion) !

Quelqu’un a-t-il des éléments de réponses ?

Merci à tous.

Virginie Labussière,

Arscénic Compagnie.

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• [rue] Help : Problème de renouvellement de licence FNAS etc..., Arscenic free Imap, 25/04/2014
  • Re: [rue] Help : Problème de renouvellement de licence FNAS etc..., Emilie Pécunia, 25/04/2014

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