Bonjour à tous et toutes, Sous ma signature le mail que j'ai reçu ce matin de la SACD comme quoi dans un soucis de réduction des délais de perceptions et de répartitions : "à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession. " Alors l'organisateur va payer 13% sur 3000€ pour un spectacle vendu 1000€ : au lieu de payer 30€ à la SACD il va payer 390€ ! J'ai bien compris ou non ? a-t-on un recours pour empêcher ce nouveau système ? Merci de vos réponses et bonne journée, Laurence Laurence Bloch : Association Teotihua - 11
rue Hilaire Chardonnet - Bât A - Appart 146 - 31300 Toulouse
-France - de la Compagnie Le Grand Raymond (Projet Peau d'Ane de Lucie Boulay/Toulouse/cirque et marionnette) https://legrandraymond.wordpress.com délégué en Europe et en Suisse pour le spectacle La Fugue du Théâtre Qui Va Là ((Québec) Canada/Musique et Marionnette ados et adultes) https://theatrequivala.wordpress.com Laurence Bloch Directrice de Production de la Compagnie Tintamarre et Boudeficelle (Narbonne/Théâtre d'ombres et conte)https://tintamarretboudeficelle.wordpress.com Directrice de Production de la Compagnie La Part Manquante (Toulouse/Théâtre ados et adultes) www.cie-lapartmanquante.fr To: Subject: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation Date: Mon, 15 Jun 2015 10:54:29 +0200 From:
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