Encore une belle arnaque… les petits qui sont légion vont encore payer pour les pauvre gros pour qui rien ne va changer…

tout ça parce qu’ils ne payent pas assez a priori, et vu qu’ils se gavent, c’est bien connu, les petits sont des fraudeurs !!!

on assiste impassible a la disparition des petites compagnie, et l’avènement du forfait planché!

Résistons ! refusons les taxes systématiques, impersonnels, et aveugles !!

Yena Prod

04.78.72.11.28 / 06.14.08.48.05

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site: yenaprod.asso-web.com

appli: yenaprod.mobapp.at

adresse: 31 rue de st cyr 69009 lyon

 

 

 

De : " target="_blank"> [mailto: " target="_blank"> ] De la part de Laurence Bloch
Envoyé : lundi 15 juin 2015 11:40
À : " target="_blank">
Objet : [rue] FW: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation

 

 

 

Bonjour à tous et toutes,

Sous ma signature le mail que j'ai reçu ce matin de la SACD comme quoi dans un soucis de réduction des délais de perceptions et de répartitions  :
"à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession. "

Alors l'organisateur va payer 13% sur 3000€ pour un spectacle vendu 1000€  : au lieu de payer 30€ à la SACD il va payer 390€ !
J'ai bien compris ou non ? a-t-on un recours pour empêcher ce nouveau système ?

Merci de vos réponses et bonne journée, Laurence


Laurence Bloch  :

Association Teotihua - 11 rue Hilaire Chardonnet - Bât A - Appart 146 - 31300 Toulouse -France -
Tél./Fax : +33 (0)5 61 49 05 83 ou +33 (0)6 81 40 18 93 - " target="_blank">
Teotihua est Producteur

de la Compagnie Areski (Toulouse/Théâtre d'objet et de papier tout public et /sans parole) www.cieareski.com
de la Compagnie Le Grand Raymond (Projet Peau d'Ane de Lucie Boulay/Toulouse/cirque et marionnette)
https://legrandraymond.wordpress.com
délégué en Europe et en Suisse pour le spectacle La Fugue du Théâtre Qui Va Là ((Québec) Canada/Musique et Marionnette ados et adultes)
https://theatrequivala.wordpress.com
Laurence Bloch
Directrice de Production de la Compagnie Tintamarre et Boudeficelle (Narbonne/Théâtre d'ombres et conte)https://tintamarretboudeficelle.wordpress.com

Directrice de Production de la Compagnie La Part Manquante (Toulouse/Théâtre ados et adultes) www.cie-lapartmanquante.fr

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To: " target="_blank">
Subject: La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
Date: Mon, 15 Jun 2015 10:54:29 +0200
From: " target="_blank">

Paris, le 15 juin 2015 La SACD fait évoluer ses procédures de facturation Madame, Monsieur, Afin de réduire les délais de perceptions et de répartitions de droits dans le domaine du spectacle vivant, nous mettons en place un plan d’automatisation simplifiée de certaines de nos procédures de facturation. Dans ce contexte et à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession. Ce nouveau système permet d’anticiper le montant des droits d’auteur à intégrer dans le budget global du spectacle ce qui répond à la demande de nombreux organisateurs de spectacles, producteurs et diffuseurs. Si les recettes de billetterie du spectacle concerné sont supérieures au montant du prix de cession, il vous appartiendra de les télé-déclarer à la SACD dans les cinq jours suivant la représentation. Dans ce cas, la facture sera établie sur la base de la billetterie déclarée. La SACD effectuera naturellement des contrôles. La télé-déclaration est accessible sur votre espace utilisateur à partir de la page d’accueil du site SACD (www.sacd.fr, mon espace en haut à droite). " target="_blank"> Votre interlocuteur habituel se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire et/ou demande de renseignement. Vous pouvez également contacter le Pôle Auteurs Utilisateurs aux coordonnées suivantes : Pôle Auteurs Utilisateurs " target="_blank"> Tél. 01 40 23 44 55 Linda Corneille Directrice Spectacle Vivant   Pour vous désabonner, cliquez-ici - Si vous ne visualisez pas ce message, cliquez-ici   Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) par voie postale à : SACD – CIL – 11bis, rue Ballu 75009 Paris, ou par mail à : " target="_blank">

 

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