Paris, le 15 juin 2015

La SACD fait évoluer ses procédures de facturation

Madame, Monsieur,

Afin de réduire les délais de perceptions et de répartitions de droits dans le domaine du spectacle vivant, nous mettons en place un plan d’automatisation simplifiée de certaines de nos procédures de facturation.

Dans ce contexte et à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession.

Ce nouveau système permet d’anticiper le montant des droits d’auteur à intégrer dans le budget global du spectacle ce qui répond à la demande de nombreux organisateurs de spectacles, producteurs et diffuseurs.

Si les recettes de billetterie du spectacle concerné sont supérieures au montant du prix de cession, il vous appartiendra de les télé-déclarer à la SACD dans les cinq jours suivant la représentation. Dans ce cas, la facture sera établie sur la base de la billetterie déclarée. La SACD effectuera naturellement des contrôles.

La télé-déclaration est accessible sur votre espace utilisateur à partir de la page d’accueil du site SACD (www.sacd.fr, mon espace en haut à droite).

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Votre interlocuteur habituel se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire et/ou demande de renseignement. Vous pouvez également contacter le Pôle Auteurs Utilisateurs aux coordonnées suivantes :

Pôle Auteurs Utilisateurs
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Tél. 01 40 23 44 55

Linda Corneille
Directrice Spectacle Vivant