| Bonjour les ami-e-s.
Attention à ne pas tout mélanger.
Il existe diverses sociétés de gestion des droits d’auteurs.
Il y a droit d’auteur et propriété intellectuelle.
Et il y a les ayants droits ( époux-se, fil-le-s, etc… ).
Il y a la protection de l’oeuvre, ce qui est une chose.
Et il y a la rétribution de l’oeuvre diffusée, ce qui en est une autre…
Toujours est-il que ni Ravel, ni Saint-Exupéry, n’ont à voir avec la SACD !
Pas plus que les Beatles ou Michael Jackson ( ça c’était l’autre jour )
D’autre part, l’adhésion à la SACD n’est pas obligatoire pour les auteurs dramatiques, il peuvent négocier leurs droits directement à la commande de l’oeuvre. J’aimerai savoir qui de nous a pratiqué de la sorte, et combien il a été rémunéré ?…
Les droits d’auteurs ne sont pas forcément à la charge de l’organisateur, tout dépend du contrat que vous signez avec lui. S’il rédige un contrat stipulant qu’il ne paiera pas les droits d’auteurs, vous n’êtes pas obligés de le signer. Et si vous le signez, alors il n’y a rien à dire...
Mais si des SN n’ont pas payés les droits alors que c’est dans le contrat, dénoncez-les !!!!
Quant aux droits, ils sont calculés sur le prix de vente, les petits qui paient pour les gros, je demande vraiment à voir…
Cela dit, je transfère ce mail aux services
Quand on est adhérent à la SACD, on peut se plaindre de son fonctionnement. Le CA est élu, vous pouvez voter pour faire représenter vos idées. Et vous pouvez même vous présenter aux élections !
Perso, je ne suis pas fâché d’avoir fait sortir les frais d’approche de l’assiette SACD, dérogation accordée uniquement aux Arts de la Rue.
Sinon, si des droits ne vous sont pas versés, c’est normalement le service approprié qui s’en occupe. Je vais voir ce que je peux faire pour les trois SN qui n’ont pas payé.
Tu nous renvoie les contrats.
Bisatou-te-s
Fred Fort
Le 23 juin 2015 à 16:29, cacahuete <
">
> a écrit : FRED FRED et les autres,
Alors les droits d’auteurs parlons -en.
Encore un beau débat Franco -francais je ne remets nullement en question les fondements du droit d’auteur mais il est à reformer profondément il me semble. En effet chez les anglo-saxons le droit d’auteur n ‘existe quasiment que sous le droit du contrat et pas sur les royalties de plus en plus rare. Qui a déjà joué à Quebec ou à Montreal ou à Manchester Londres USA CANADA UK et qui a touché des droits d’auteurs sur ces spectacles personne ou presque. Dans tous les contrats anglo-saxons il est stipulé que la somme totale versée inclus les droits de l’auteur et que tu ne peux les réclamer ultérieurement . Il faut les négocier avant le contrat et les faire ajouter si tu peux , personne ne prend plus les contrats de cies françaises meme pas en Allemagne . En Espagne c’est pire on vient d’en faire les frais sur 4 contrats en mai à Valladolid premier festival espagnol il est précisé dans le contrat que tu donnes tes droits et que tu t’engages à ne pas réclamer, à Leioa premier festival du pays basque on te fait signé un papier en arrivant comme quoi tu renonces à tes droits (véridiques) et seulement après on te donne ton contrat de spectacle que tu as en arrivant, bonjour l’arnaque tu n’as aucun choix, à Vila Réal tu dois le faire préciser sur le contrat avant la rédaction sinon perdu . En France il y a 2 sortes de français ceux qui sont au forfait scene nationale certaine mairie structure officielle les gros et les autres les assoces les petites structures etc… les petits les pauvres qui payent le plus ….. les petis évidement qui payent sur les contrats quand les gros on un prorata calculé à la louche 3 à 4 fois moins onéreux et quand à la répartition ça craint, Cacahuete a joué 4 fois dans les scènes nationales on a touché une fois la sacd à Ales. j’affirme ce que je dis puisque avec la mairie de Balaruc qui était au forfait nous n’avons jamais payé de droit SACD sur les Effervescentes les droits passant dans le forfait annuel de la commune, génial non ??
Alors elle fait quoi vis a vis de tout ça la SACD ??????
Et les abus sur les droits voici un exemple d’il y a 3 semaines .
Est-il possible que les descendants de St Exupéry affaire en cours bloquent les oeuvres d’un peintre chinois s’inspirant du petit Prince ????? Le dindon de la farce est un ami galeriste sétois Martin Bez et le peintre est un celebre peintre chinois contemporain.
Le texte de martin
Qui l’aurait dit ? L’expo de SHEN Jingdong revisitant à sa manière l’univers du Petit Prince, bloquée en douane car interdite de sol français par les ayants droits de Saint Exupery. On est dans la caricature du businessman. Extrait du Petit Prince :
Le Petit Prince : - Et à quoi cela te sert-il de posséder les étoiles ?
Le businessman : - Ca me sert à être riche. ...Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder.
- Ça c'est vrai, dit le petit prince. Et qu'en fais-tu ?
Le businessman : - Je les gère. Je les compte et je les recompte, dit le
businessman. C'est difficile. Mais je suis un homme sérieux !
Le Petit Prince : -… Mais tu n'es pas utile aux étoiles Antoine de Saint Exupery, si tu me regardes depuis ton étoile... Look what they done... L’exposition est au final remaniée avec d’autres œuvres de SHEN Jingdong. Un rapide coup d’œil sur internet vous donnera une idée sur son travail et sa notoriété.
Il sera présent au vernissage pour signer des dédicaces collector. Pour étayer cette expo forcément réduite, nous présenterons en avant première …...
VOILA les amis la SACD et les droits d’auteurs c’est ça c’est à dire n’importe quoi et un gros bordel de vide juridique international. Faites -en ce que vous en voulez.
PAscal Larderet Sociétaire SACD
Le 18 juin 2015 à 10:37, Stéphane Detrain <
">
> a écrit : Je partage vos avis sur les droits d’auteur en général mais je suis d’accord avec Fred, l’auteur de Rue n’en est pas là et c’est tant mieux. Je ne sais pas pour vous mais chez nous on va partager les droits d’auteur du prochain spectacle car tous participent à l’écriture. Sinon, à propos de Thomas Pickety, lire le bel article de Fred Lordon très explicite sur la pensée de ce monsieur : Bizalarue Stef
Le 18 juin 2015 à 00:07, PierrePrévost <
">
> a écrit :
un petit ajout à la liste de Nicolas
l'exemple le plus frapadingue: "l'héritage Ravel"
régalez-vous, ça vaut le coup :
http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2007-01-16/a-qui-profite-le-bolero-de-ravel/916/0/3750
Pierre
Le 17/06/2015 22:31, SOLOY a écrit :
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C’est marrant, hein Fred? cette propension des organismes de
collecte à mal formuler leurs mails…
Mais qui sera le baudet dans l’affaire?
Tiens, soit dit en passant, ce serait pas mal
d’aborder un jour, lors d’une université buissonnière par
exemple, la question du droit d’auteur et ses conséquences
sur le plan économique au niveau mondial: brevets,
marques… Par exemple, en décortiquant la notion de valeur
travail face à celle de patrimoine, sur les traces d’un
Karl Marx et plus récemment d’un Thomas Piketty.
Au-delà des Rolling Stones et autres Beatles,
les récents remous autour de « Je suis Charlie » déposé à
l’Inpi, ou des droits d’auteur d’Hergé, ou encore de St
Exupéry ne sont pas sans poser question:
"La propriété, c’est le vol », interrogeait
Proudhon. À l’heure où le nombre de milliardaires explose,
simultanément à l’oppression économique que vit la
majorité des humains de la planète, la question semble
plus que d’actualité. Vases communicants ou simple hasard?
Mais non, c’est beaucoup plus complexe, voyons!
Bien à touTEs,
Nicolas Soloy
Le 16 juin 2015 à 10:35, Fred Fort
<
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>
a écrit :
C’est marrant cet
engouement qu’ont certains à crier haro sur le
baudet avant de vérifier les infos.
OK, l’info de la SACD concernant
le plancher peut être mal comprise, et merci
Laurence d’avoir appeler les services pour
obtenir une explication avant que la liste rue
ne se mette à jeter davantage de cailloux sur
la SACD.
Pour rappel, la SACD a modifié ce
système de facturation à la demande des
organisateurs.
Quant aux frais de transports…
Je vais redire ce que j’ai déjà
dit il y a quelques mois sur cette liste : l’assiette SACD ne prend pas en
compte les frais d’approche en ce qui
concerne les spectacles des Arts de la Rue !
Si vous êtes auteur, et que vous
êtes déclaré Arts de la Rue, il ne tient qu’à
vous, ou au producteur qui tourne vos oeuvres,
et ce, sans avoir à déployer des trésors
d’ingéniosité, de bien stipuler sur les
contrats le cachet artistique d’une part et
les frais d’approche d’autre part !
Ce qui évitera, effectivement, à
l’organisateur de payer de la SACD sur du
gas-oil et autres plus-plus.
Mais il est évident que si le
contrat entretient un flou à ce sujet, le
délégué SACD se réfèrera au cachet global. Il
faudra alors que l’organisateur bataille tout
seul pour prouver ce qui ressort du cachet
artistique, et ce qui ressort des frais
d’approche.
Ce n’est pas la SACD qui fait
preuve de malhonnêteté, c’est le rédacteur du
contrat !
Les délégués SACD ne prennent en
compte que le cachet artistique à partir du
moment où il est clairement stipulé !
Et si un manquement à cette règle
se produisait, faites-le moi savoir. Je ferai
remonter l’info aux services compétents pour
solutionner le problème.
Fred Fort
Administrateur SACD pour les Arts
de la Rue
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Pierre Prévost
Cie Acidu
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