Première connexion ?
Mot de passe perdu ?
 
 
 
Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation


Chronologique Discussions 
  • From: Fred Fort < >
  • To: ART SONIC INFO < >
  • Cc: christophe charles < >, Dom Cie l'Excuse < >, Laurence Bloch < >, Le Fourneau < >
  • Subject: Re: [rue] La SACD fait évoluer ses procédures de facturation
  • Date: Tue, 16 Jun 2015 10:35:08 +0200
C’est marrant cet engouement qu’ont certains à crier haro sur le baudet avant de vérifier les infos.

OK, l’info de la SACD concernant le plancher peut être mal comprise, et merci Laurence d’avoir appeler les services pour obtenir une explication avant que la liste rue ne se mette à jeter davantage de cailloux sur la SACD.

Pour rappel, la SACD a modifié ce système de facturation à la demande des organisateurs.

Quant aux frais de transports…

Je vais redire ce que j’ai déjà dit il y  a quelques mois sur cette liste : l’assiette SACD ne prend pas en compte les frais d’approche en ce qui concerne les spectacles des Arts de la Rue !

Si vous êtes auteur, et que vous êtes déclaré Arts de la Rue, il ne tient qu’à vous, ou au producteur qui tourne vos oeuvres, et ce, sans avoir à déployer des trésors d’ingéniosité, de bien stipuler sur les contrats le cachet artistique d’une part et les frais d’approche d’autre part ! 
Ce qui évitera, effectivement, à l’organisateur de payer de la SACD sur du gas-oil et autres plus-plus.

Mais il est évident que si le contrat entretient un flou à ce sujet, le délégué SACD se réfèrera au cachet global. Il faudra alors que l’organisateur bataille tout seul pour prouver ce qui ressort du cachet artistique, et ce qui ressort des frais d’approche.

Ce n’est pas la SACD qui fait preuve de malhonnêteté, c’est le rédacteur du contrat !

Les délégués SACD ne prennent en compte que le cachet artistique à partir du moment où il est clairement stipulé !

Et si un manquement à cette règle se produisait, faites-le moi savoir. Je ferai remonter l’info aux services compétents pour solutionner le problème.

Fred Fort
Administrateur SACD pour les Arts de la Rue




Le 16 juin 2015 à 09:53, ART SONIC INFO < "> > a écrit :



1000 x 13% = 130 ; 3000X13% = 390   !!!!!!!!




Le 15 juin 2015 à 19:39, christophe charles < "> > a écrit :

En effet, ce mail de la SACD est bien mal rédigé. 
Un comble pour une société d'auteurs. :-)
Mais je comprends la réaction de Laurence, il faut déployer des trésors d'ingéniosité pour que les organisateurs ne payent pas des droits d'auteurs sur du transport, ce qui est déjà un comble. 
Pourquoi les droits d'auteurs ne sont-ils pas calculés sur la vente du spectacle uniquement mais très souvent sur vente du spectacle + transport ?
La question reste ouverte.
Bonne soirée la rue.
Christophe.



Le 15 juin 2015 17:47, Dom Cie l'Excuse < " target="_blank"> > a écrit :
ça paraît clair pourtant
et pi 13 % de 1000 € ça fait pas tout à fait 30 €....

blagapar : jvois pas ce que ça change pour la rue... surtout vu le prix des billets....


Le 15/06/2015 11:40, Laurence Bloch a écrit :


Bonjour à tous et toutes,

Sous ma signature le mail que j'ai reçu ce matin de la SACD comme quoi dans un soucis de réduction des délais de perceptions et de répartitions  :
"à compter du 1er septembre prochain, pour tous les spectacles dont le prix de cession par représentation est inférieur à 3 000 € HTVA, la SACD émettra les factures de droit d’auteur sur la base de ce prix de cession. "

Alors l'organisateur va payer 13% sur 3000€ pour un spectacle vendu 1000€  : au lieu de payer 30€ à la SACD il va payer 390€ !
J'ai bien compris ou non ? a-t-on un recours pour empêcher ce nouveau système ?

Merci de vos réponses et bonne journée, Laurence


Laurence Bloch  :

Association Teotihua - 11 rue Hilaire Chardonnet - Bât A - Appart 146 - 31300 Toulouse -France -
Tél./Fax : +33 (0)5 61 49 05 83 ou +33 (0)6 81 40 18 93 - " target="_blank">
Teotihua est Producteur

de la Compagnie Areski (Toulouse/Théâtre d'objet et de papier tout public et /sans parole) www.cieareski.com
de la Compagnie Le Grand Raymond (Projet Peau d'Ane de Lucie Boulay/Toulouse/cirque et marionnette)
https://legrandraymond.wordpress.com
délégué en Europe et en Suisse pour le spectacle La Fugue du Théâtre Qui Va Là ((Québec) Canada/Musique et Marionnette ados et adultes)
https://theatrequivala.wordpress.com
Laurence Bloch
Directrice de Production de la Compagnie Tintamarre et Boudeficelle (Narbonne/Théâtre d'ombres et conte)https://tintamarretboudeficelle.wordpress.com

Directrice de Production de la Compagnie La Part Manquante (Toulouse/Théâtre ados et adultes) www.cie-lapartmanquante.fr



Avast logo

L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
www.avast.com




--
Pour gérer votre abonnement, c'est par ici : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Pour consulter les archives, c'est par là : http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
Et pour râler, c'est ici : ">


--
Pour gérer votre abonnement, c'est par ici : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Pour consulter les archives, c'est par là : http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
Et pour râler, c'est ici : ">


--
Pour gérer votre abonnement, c'est par ici : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Pour consulter les archives, c'est par là : http://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue
Et pour râler, c'est ici : ">


Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page