Bonjour,
je m'introduis dans cette discussion pour vous dire que la même
mésaventure vient de nous arriver avec la CNV qui nous réclame 2
ans après un spectacle une taxe de 40 € .
C'est un spectacle de rue (mélange de musique et de sketches)
donné lors d'un festival de musique (Festival sur Lignon) qui
s'appelle Roultazic. ( www.roultazic.com)
Le contrat était un contrat de cession avec une association
intermédiaire qui faisait les déclarations.
Le spectacle était gratuit pour les spectateurs dans la rue.
Rien sur le site du CNV ne stipule que les spectacles de rue sont
taxables, mais après 18 coups de fils et mails, ils en ont décidé
ainsi... et saisi sur le compte de l'association intermédiaire
(avec 100 € de frais bancaires) la dite somme !!!!
Cette association se retourne vers nous, pour nous réclamer les
170 € (100 € de frais + 40 € CNV + 30 € d'amende !!!)
Arghh.
Avez-vous des infos sur cette taxe parafiscale concernant les
spectacles et musiques de rue ?
Bien à vous.
--
Jean-Michel GIRARD
Pour Roultazic
26740 Marsanne
Tel : 04 75 90 34 18 et 06 51 56 35 00
Mail :
">
Site web : www.adrom.fr et www.roultazic.com
Le 04/03/2016 12:53, Yoarlunas a écrit :
" type="cite">
Bonjour Jean-Pierre,
normalement la Sacem est aux frais de l'organisateur. Dans ton
cas, est-ce la commune ou la Cie ? A vous d'en parler ensemble.
Quant au fait que la représentation soit gratuite, cela n'exclue
pas les droits d'auteur.
Après, il y a toujours moyen de trouver un arrangement avec
l'antenne locale de la Sacem (du fait de la gratuité du
spectacle) pour que la facture ne soit pas trop élevée.
Arnaud
Le 04/03/16 11:10, ouffoks a écrit :
" type="cite">Bonjour
à tous,
nous aurions besoin de vos lumières concernant la Sacem.
Les faits:
Nous sommes une Cie de spectacle associative, et nous présentons
un conte magique tout public. Durant ce spectacle, nous
utilisons quelques musiques enregistrées, certaines libres de
droits, d'autres non.
Un nouveau comédien à rejoint la cie, et ce spectacle. Nous
sommes partis en résidence dans une salle polyvalente d'une
commune de l'Isère. Ce comédien a sa propre cie également.
En contre partie de la mise à disposition gratuite de la salle,
pendant une semaine, nous présentons, gratuitement le spectacle,
aux habitants de la commune.
Nous n'avons pas mis en place, ni billetterie, ni buvette, ni
quoique ce soit de payant.
La cie du nouveau comédien a prit à sa charge l'hébergement du
reste de la troupe (location d'un studio), et l'autre cie a
rémunéré le nouvel artiste lors du spectacle de fin de
résidence.
La municipalité n'a engagé aucun frais, directement, à part les
frais de fonctionnement de la salle.
Concernant la communication, la mairie a fait passer un message
sur son site internet, et sur les panneaux lumineux de la ville.
De notre côté, nous avons distribué des flyers aux enfants, par
l'intermédiaire des instituteurs de l'école de la commune.
Sur lequel était sité, les noms des deux compagnies, en
partenariat avec la mairie.
Nous n'avons pas fait de déclaration à la Sacem. Et pas non plus
à la Sacd, car le spectacle n'y est pas déposé.
Le spectacle a eu lieu mi novembre 2015.
Voilà pour les faits.
Aujourd'hui, nous avons reçu un coup de fil de la sacem qui nous
informe ne pas avoir reçu de déclaration concernant ce
spectacle, et nous envoie les formulaires de déclaration.
Nous avons cherché sur leur site, des informations, et
malheureusement, nous n'avons rien trouvé concernant notre
situation.
Savez vous quel est le coût dans ce cas?
Quelle est la structure qui doit s'acquitter du règlement, la
mairie ou les cies, ou les trois?
Pensez vous qu'il est possible de faire une demande gracieuse?
Et si c'est le cas, quelles sont les informations importantes à
ne pas omettre de préciser?
Merci par avance de vos réponses, même partielles.
Cordialement.
Jean pierre
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