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[rue] état d'urgence et clauses contractuelles


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  • From: christophe charles < >
  • To: Liste Rue < >
  • Subject: [rue] état d'urgence et clauses contractuelles
  • Date: Fri, 22 Apr 2016 20:42:15 +0200

Bonjour la rue,
Je ne sais pas si vous avez déjà été confronté à la situation, mais je me demandais si l'état d'urgence et ces éventuelles annulations pour un spectacle est assimilable à un cas de force majeure, d'où annulation sans contrepartie … où s'il s'agit d'une annulation qui permet de demander le montant dû. 
J'ai déjà fait quelques recherches, mais je ne trouve pas d'informations vraiment fiables. Il semblerait que même pour les cas de force majeure, tout est question de discussion préalable.
D'avance merci.
Christophe.



  • [rue] état d'urgence et clauses contractuelles, christophe charles, 22/04/2016

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