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[rue] Re: Qui en sait plus ?


Chronologique Discussions 
  • From: Garreau Vincent < >
  • To: Thierry Decocq < >
  • Cc:
  • Subject: [rue] Re: Qui en sait plus ?
  • Date: Thu, 16 Feb 2012 09:58:36 +0100
Salut Thierry et la liste,


comme vous l'avez vu la convention collective dite "privée" vient d'être signée.
Elle ne bénéficie pas encore d'accord d'extension et n'est pas encore applicable à tout le monde. (et apparemment, ca va prendre une bonne année encore)
Lorsque l'accord d'extension sera publiée, il ne restera plus que deux conventions collectives qui s'appliqueront au spectacle vivant :

- La publique, ex Syndeac
- La privée, qui remplace la SNES et les autres du même type

L'application de l'une ou de l'autre dépend de la place que les financeurs publics ont dans votre structure (je fais court, plus d'infos auprès de vos administrateurs et/ou dans les archives de la liste)

Cette évolution, à priori bénéfique pour l'ensemble des salariés du spectacle vivant, ne va pas être sans conséquence pour l'économie de notre secteur.

Une annexe cirque, dans laquelle les comédiens et techniciens de rue pourront normalement rentrer précisera les conditions précises d'exercice de nos métiers.

Ainsi, il sera normalement permis aux comédiens la "poly activité" que quasiment tout le monde pratique : C'est à dire conduire et décharger le camion en plus de jouer par exemple...

Sans cette annexe, cela n'aura pas été forcément possible légalement ! Vous imaginez le bordel...

Toutes ces infos devront être confirmés avec le texte officiel.

Les salaires minimaux, les conditions de travail, la durée minimale des services de répétitions, les temps de repos, tout ca sera codifié, normalisé.

Si en tant que dirigeant de compagnie vous refusez de l'appliquer après la publication de l'accord d'extension, vos salariés (et bien souvent le DA d'une compagnie est aussi un salarié) seront en droit de vous traîner devant les prud'hommes. A bon entendeur !

C'est pour cette raison que les montants du SNES n'ont pas été revisités. Les montants de la nouvelle conventions seront la nouvelle norme.

Par rapport à ton interrogation sur "mais je dois les payer moins que le SMIC", je rappelle que le droit du travail français a un "pouvoir" législatif supérieur à la convention collective.

C'est à dire que si le droit du travail (payer au moins au SMIC) et la convention collective se contredisent, il faut avant tout appliquer le droit du travail.

Voila, pour un premier jet. 

Surement plus d'infos (notamment sur le contenu de l'annexe), je l'espère très bientôt. 

La date d'extension de l'accord devrait normalement être impactée par le contexte "changement de chef du pays" que nous vivons actuellement...

Un grand merci à Yannis Jean du SCC qui a porté les spécificités des circassiens et de la rue lors de ces négociations.

Bien à tous,

Vincent Garreau
Asin


Le 16 février 2012 01:12, Thierry Decocq < "> > a écrit :
Salut à tous,

J'ai téléphoné tout à l'heure au SNES pour avoir les nouvelles grilles de salaires applicables au premier janvier 2012 (sur le site on trouve celle de 2011). Il m'a été répondu que la grille 2011 restait applicable, ce qui veut dire que les salaires des artistes dans le privé n'ont pas changé depuis 2010 !!! Un bon moyen de combattre l'inflation !

J'ai aussi demandé "naïvement" ce qu'il en était de la réévaluation du smic, sachant qu'appliquer la grille du SNES peut dans certains cas amener à des cachets ou services inférieurs au smic. Il m'a été répondu que c'est ma responsabilité d'employeur de veiller à ce que le smic soit respecté. Ah bon ???

Bref, ayant appris à l'école (à mon époque on avait un cours la-dessus en "initiation économique et sociale" au programme de seconde) que les conventions collectives sont négociées entre partenaires sociaux pour améliorer dans chaque branche professionnelle les conditions d'emploi et de travail par rapport au code du travail, j'en suis resté fort perplexe...

Et puis je suis tombé la dessus:

http://www.musiqueinfo.com/les-news/bizness/spectacle-vivant-la-nouvelle-convention-collective-enfin-signee.html

Donc, il y aurait quelque part une nouvelle convention collective qui vient d'être signée, apparemment pas encore ratifiée par le ministère et qui sera peut-être étendue... Ce qui m'inquiète, c'est de voir la liste des secteurs concernés et la diversité des situations qui se retrouveront dans le même moule. L'article dresse un véritable inventaire à la Prévert.

Comment va-t-on faire concrètement pour qu'une petite association produisant un ou deux artistes ou une compagnie naissante appliquent la même convention collective que l'Opéra Bastille ? ça sent le nettoyage au Karchër cette histoire (mais peut-être que je me trompe).

Je n'ose même pas imaginer ce que donnerait l'extension de la convention collective au GUSO (on pourrait dire que je fais du mauvais esprit) !

Gouverner, c'est prévoir. Donc, si quelqu'un a connaissance de ce texte, il serait bien d'en informer la liste et de donner éventuellement les liens qui permettent d'y accéder avant qu'il nous tombe sur la gueule !

Il est important de savoir aussi si on arrive à ce rêve ultime du SFA-CGT d'une convention collective unique pour tout le spectacle vivant, qui enverrait aux oubliettes également la CCNEAC (convention collective ex-Syndeac).

On est quelques uns (tous en fait si on y réfléchit: employeurs comme salariés!) à être concernés.

@+

Thierry



Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de ">





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