Salut Caroline,

Pour que tes heures soient comptabilisées (dans la limite de 55h si je me souviens bien - il y aura bien quelqu'un pour me corriger sur la liste si je me trompe), il faut obligatoirement que la structure qui t'emploie soit agréée comme complémentaire de l'éducation nationale. Cet agrément est à demander au rectorat qui instruit le dossier. Il est vu également par la DRAC puisqu'il s'agit d'une activité culturelle. L'agrément peut être accordé quelque soit la nature juridique de la structure du moment qu'elle est reconnue d'intérêt général (donc non lucrative).

L'agrément est valable 5 ans. L'origine de la subvention que ton employeur perçoit n'entre pas en ligne de compte pour savoir si tes heures sont intégrables dans le calcul de ton ouverture de droits à indemnisation chômage.

J'en profite pour rappeler que la renégociation des annexes 8 et 10 aura lieu fin 2013. Il serait temps de demander aux syndicats (qui sont paraît-il sensés défendre les intérêts des salariés pour ceux qui l'ignorent) que soit mis sur la table une meilleure prise en compte des heures d'enseignement artistique.

@+

Thierry




Le 31/07/12 11:16, caroline cano a écrit :