Salut Perrine,
Comme je l'ai précisé dans mon message à Caroline, ce n'est pas le poste que tu occupes en tant que formateur ou formatrice qui compte, mais le statut de ton employeur qui doit être agréé.
C'est d'ailleurs intéressant en terme de droit car cela crée à emploi égal une inégalité entre les travailleurs, ce qui va à l'encontre des textes du droit européen et du BIT (le bureau international du travail, je précise pour les esprits grivois).
Te faire déclarer comme metteur en scène, c'est le bidouillages usuel contre lequel le numéro d'objet était sensé lutter (rire). Mais ça reste de la bidouille et malheureusement cela donne des argument à nos détracteurs contre "ces intermittents (fainéants) qui trichent pour abuser d'un système qui ruine le pays". Et il reste toujours un risque de voir ses heure requalifiées en régime G.
Encore une fois, la seule solution est que les syndicats fassent admettre que la transmission est complémentaire de la représentation dans le travail de l'artiste. Pas sûr que les responsables syndicaux, pris dans les enjeux des négociations paritaires, soient prêts à cet effort de défense des travailleurs.
@+
Thierry
Envoyé de mon iPhone
Le 31 juil. 2012 à 12:56, Perrine Anger-Michelet < <mailto: >> a écrit :
Caroline, Je t'avoue que je n''ai pas encore tt compris… J'avais entendu qu'un certain cota d'h de formation était effectivement possiblement pris en compte… mais qd je fais le point avec Pôle Emploi,
a priori, les h qu'on fait en temps de "formateur" ne comptent pas dans le calcul pour le renouvellement des droits.
C'est pourquoi il est plus intéressant de se faire déclarer comme metteur en scène, car là, oui, ça rentre dans le système.
En revanche, pour être dans les clous de la légalité, c'est possible uniquement qd tu fais réellement un spectacle de fin d'ateliers, ou rendu etc…
Biz Perrine
Le 31 juil. 2012 à 11:16, caroline cano a écrit :
QUESTION INTERMITTENTE !!
Nouvellement intermittente, y' a des choses que je ne comprends pas encore ... J'ai appelé deux fois les assedics pour avoir une réponse mais ça ne donne rien. Voilà les heures d'enseignement sont pris en compte pour le comptage des heures. Mais seules les heures dispensées dans un établissement agrée sont pris en compte. Mais aussi les structures privées bénéficiant d'une subvention publique. Peut on considéré que mon asso est une structure privée ? et peut on considérer que la sub de l'agglo que j'ai reçu cette année est une subvention publique ? peut on donc considéré que les heures d'enseignement que j'ai faite cette année soit pris en dans le calcul de mon prochain statut ?
Merci de bien vouloir me répondre !!
Caroline
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