Bonjour,
Oui c'est même un peu le but d'un contrat de cession. En gros tu t'obliges à vendre et donc à jouer ton spectacle et le co-contractant donc l'autre partie s'oblige à te payer pour cela. Après je doute que le caractère synallagmatique du contrat te fasse gagner ou perdre ton procès il faudrait en savoir un peu plus pour te conseiller. qu'y avait-il dans le contrat ? Quelle est la nature de l'escroquerie ? Quel préjudice ? devant quel tribunal ? Avez-vous quelqu'un pour vous représenter ? Enfin voilà tout dépend ensuite de ce que tu veux savoir. Bon courage Laurence Le 03/12/2012 10:01, Pierrot YEAM a écrit : " type="cite"> |
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