Pas de questions à se poser et encore moins à des agents urssaf ou pôle emploi qui ne sont pas toujours bien informés, particulièrement sur les spécificités liées au régime de l'intermittence.

Voici un extrait du courrier de notre éditeur de logiciel très bien renseigné sur la question :

"A.1 Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage

Préambule : Ce paragraphe concerne toutes les entreprises.

Pour réduire le recours aux CDD de courte durée, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré, pour tous les contrats commençant à compter du 1er juillet 2013, pour l'embauche d'un salarié en CDD d'une durée initiale prévue inférieure ou égale à 3 mois. Cette majoration est applicable aux CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité de l'entreprise et aux CDD d'usage. Cette majoration de taux concerne donc également les intermittents du spectacle. Voici un tableau résumant les différents cas et les différentes majorations venant en complément de la cotisation patronale habituelle d'assurance chômage :



Spécificités :
- la majoration concerne les contrats commençant à compter du 1er juillet 2013, quelle que soit la date de signature ;
- la majoration n'est pas applicable aux CDD de remplacement, aux CDD saisonniers, aux contrats dits "aidés" (CUI, contrats de professionnalisation…), aux contrats de travail temporaire, aux contrats de travail conclus avec des employés de maison ;
- la durée à prendre en compte est celle prévue initialement au contrat (hors renouvellement) ;
- la majoration n'est pas applicable lorsque le salarié est embauché en CDI à l'issue du CDD ;
- la cotisation salariale n'est pas impactée, elle reste fixée à 2,40% pour le régime général et 3,80% pour les intermittents du spectacle.

(*) CDD d'usage : CDD conclus en vue de pourvoir des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Hormis le spectacle, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique et l'édition phonographique, il existe 14 secteurs
définis par décret permettant le recours au CDD d'usage, dont :
- l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances,
- le sport professionnel,
- l'enseignement (et notamment les formateurs occasionnels).
La liste complète est définie par l'article D1242-1 du Code du travail.


Modalités déclaratives :
- Les majorations liées au chômage "permanent" seront déclarées sur la DUCS Urssaf, par la mise en place de 3 nouvelles lignes de codes DUCS.
- Les majorations liées au chomage "intermittent" ne seront pas payées sur les déclarations mensuelles de 2013.
Dans l'attente de la mise à jour du système d'information de Pôle Emploi Spectacles, elles devraient être provisionnées sur les paies, déclarées sur les AEM, mais payées au moment de la déclaration de fin d'année uniquement !

Notre éditeur de logiciel travaille en étroite collaboration avec les responsables de pôle emploi et l'urssaf. Ils attendent bien évidement les directives des organismes sociaux avant de mettre à jour leur paramétrage.
Lucie Collin
Culture Action