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Merci beaucoup pour cet éclairage. Je suis donc tombée sur un travailleur de l'URSSAF qui s'est trompé !
Cet extrait ci dessous vient de l'URSSAF ou de POLE ou d'ailleurs ?

Merci.

Nathalie

Le 09/10/13 17:26, Marjorie HEINRICH a écrit :

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/contribution_patronale_dassurance_chomage.pdf



voilà de quoi faire taire les rumeurs.






Pas de questions à se poser et encore
moins à des agents urssaf ou pôle emploi qui ne sont pas
toujours bien informés, particulièrement sur les spécificités
liées au régime de l'intermittence.



Voici un extrait du courrier de notre éditeur de logiciel très
bien renseigné sur la question :



"A.1 Modulation de la contribution patronale d'assurance
chômage



Préambule : Ce paragraphe concerne toutes les
entreprises.



Pour réduire le recours aux CDD de courte durée, le taux de la
contribution patronale d’assurance chômage est majoré, pour tous
les contrats commençant à compter du 1er juillet 2013, pour
l'embauche d'un salarié en CDD d'une durée initiale prévue
inférieure ou égale à 3 mois. Cette majoration est applicable
aux CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité de
l'entreprise et aux CDD d'usage. Cette majoration de
taux concerne donc également les intermittents du spectacle.
Voici un tableau résumant les différents cas et les différentes
majorations venant en complément de la cotisation patronale
habituelle d'assurance chômage :







Spécificités :

- la majoration concerne les contrats commençant à compter du
1er juillet 2013, quelle que soit la date de signature ;

- la majoration n'est pas applicable aux CDD de remplacement,
aux CDD saisonniers, aux contrats dits "aidés" (CUI, contrats de
professionnalisation…), aux contrats de travail temporaire, aux
contrats de travail conclus avec des employés de maison ;

- la durée à prendre en compte est celle prévue initialement au
contrat (hors renouvellement) ;

- la majoration n'est pas applicable lorsque le salarié est
embauché en CDI à l'issue du CDD ;

- la cotisation salariale n'est pas impactée, elle reste fixée à
2,40% pour le régime général et 3,80% pour les intermittents du
spectacle.



(*) CDD d'usage : CDD conclus en vue de pourvoir des emplois
pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par
décret ou par convention ou accord collectif de travail
étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en
raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par
nature temporaire de ces emplois.

Hormis le spectacle, l'action culturelle, l'audiovisuel,
la production cinématographique et l'édition phonographique,
il existe 14 secteurs

définis par décret permettant le recours au CDD d'usage,
dont :

- l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs
et de vacances,

- le sport professionnel,

- l'enseignement (et notamment les formateurs
occasionnels).

La liste complète est définie par l'article D1242-1 du
Code du travail.





Modalités déclaratives :

- Les majorations liées au chômage "permanent" seront déclarées
sur la DUCS Urssaf, par la mise en place de 3 nouvelles lignes de
codes DUCS.

- Les majorations liées au chomage "intermittent" ne seront pas
payées sur les déclarations mensuelles de 2013.

Dans l'attente de la mise à jour du système d'information de
Pôle Emploi Spectacles, elles devraient être provisionnées sur les
paies, déclarées sur les AEM, mais payées au moment de
la déclaration de fin d'année uniquement !



Notre éditeur de logiciel travaille en étroite collaboration
avec les responsables de pôle emploi et l'urssaf. Ils attendent
bien évidement les directives des organismes sociaux avant de
mettre à jour leur paramétrage.














Lucie Collin

Culture Action

Date: Wed, 9 Oct 2013 15:30:56 +0200
From:

To:

Subject: [rue] Majoration mon amour

Bonjour à tous

Nous venons de faire nos cotisations trimestrielles avec ma compagnie,
et par soucis de bien faire nous avons téléphoné à l'URSSAF pour savoir
si la majoration sur les CDD étaient uniquement pour les employeurs du
régime général, car c'est ce qui est écrit sur leur fascicule (j'adore
ce mot qui sonne un peu "ridicule " !). Bref, un monsieur de l'URSSAF ma
répondu que effectivement, effectivement cela ne concerne que les
employeurs du régime général, et que le régime "artistes" était
particulier, donc exempté de cette nouvelle disposition. Bonne nouvelle
lui ai-je dit ! Enfin ! Mais, alors pourquoi faudra t-il quand même
payer cette majoration auprès de Pole Emploi me demande-je ?
Sur ce j'appelle Pole et je pose la question à une jeune femme très
gentille qui me répond qu'elle ne sait pas pourquoi, qu'effectivement,
effectivement cela n'est pas cohérent et même, cela est totalement
aberrant de faire payer les employeurs qui embauchent des intermittents
puisqu'ils n'ont pas le choix des contrats. Bref !
On rigole bien dans l'administration n'est ce pas...
Alors je vous raconte tout ça pour savoir si vous aussi vous avez noté
cela et qu'est ce que vous comptez faire ? Payer, crier, écrire,
siffler, taper, rire, sortir fumer, pleurer, chanter, rien dire, marcher
dans la merde, remplir un formulaire de démission, grogner, manger, roter...
Pour ma part, et vous pouvez me donner votre avis : à la fin de l'année,
lorsqu'il faudra tout comptabiliser avec les caisses, je vais faire une
lettre adressée à Pole, URSSAF, ministre de la culture et ministre du
travail, dans laquelle je glisserai les fascicules (ca sonne un peu
testicule aussi, non ?) de chacun et je pointerai cette petite
incohérence. Voilà.
J'adore ce mot "incohérence", ca fait un peu penser à "errance".

Merci de me faire part de vos suggestions et reflexions, j'ai envie de
rire en ce moment !

Nathalie Paillet, alias Miss Paillette

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• [rue] Majoration mon amour, nathalie, 09/10/2013
  • Intermittent ma chérie. Re: [rue] Majoration mon amour, Dominique Cie l'Excuse, 09/10/2013
    • Re: Intermittent ma chérie. Re: [rue] Majoration mon amour, nathalie, 09/10/2013
  • RE: [rue] Majoration mon amour, Marjorie HEINRICH, 09/10/2013
    • Re: [rue] Majoration mon amour, nathalie, 09/10/2013

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