Liste arts de la rue

Archives de la liste Aide


Re: [rue] Boycott CS


Chronologique Discussions 
  • From: Nicolas SOLOY < >
  • To: le fourneau Le Fourneau < >
  • Subject: Re: [rue] Boycott CS
  • Date: Wed, 13 Jun 2012 02:20:28 +0200

10% bruts sur les 15,2% si j'ai bien tout compris
le reste part en notes de frais et dans le marbre de l'entrée des CS




Le 12 juin 12 à 10:22, David Cherpin a écrit :

Quelques petits calculs de paie pour bien savoir de quoi on parle:
d'abord les congés spectacles, c'est une cotisation patronale, donc payée par les compagnies, et non salariale. Si on l'enlève, le brut ne bouge pas, ni le net. c'est bien les charges patronales qui sont modifiées.
Par contre si l'on applique une indemnité de 10% directement à la fiche de paie, alors là tout change, car cette indemnité est soumise aux cotisations salariales et patronales:
alors concretement ça veut dire ceci:
simulations faites sur spaiectacle:

artiste
pour un cachet isolé de 12h, sans abattement
à 150 euros brut,
avec CS : net = 116,85, masse salariale = 231,90 (cotis CS = 22,80 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 165 euros, net = 128,54 (+11,69), masse salariale = 230,01 (-1,89)

à 200 euros brut,
avec CS : net = 155,81, masse salariale = 309,17 (cotis CS = 30,40 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 220 euros, net = 171,39 (+15,58), masse salariale = 306,64 (-2,53)

à 300 euros brut
avec CS : net = 234,83, masse salariale = 462,35 (cotis CS = 45,60 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 330 euros, net = 259,60(+24,77), masse salariale = 456,82 (-5,53)

à 134,82 euros brut (minimum CCNEAC)
avec CS : net = 105,04, masse salariale = 208,41 (cotis CS = 20,49 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 148,30 euros, net = 115,52 (+10,48), masse salariale = 206,70 (-2,01)

un service de repet de 4h à 51,59 euros (min CCNEAC)
avec CS : net = 40,19, masse salariale = 79,75 (cotis CS = 7,84 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 56,75 euros, net = 44,22 (+4,03), masse salariale = 79,09 (-0,66)


Technicien non cadre
pour une journée de 8 heures
à 150 euros brut,
avec CS : net = 114,29, masse salariale = 261,64 (cotis CS = 22,80 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 165 euros, net = 125,73 (+11,44), masse salariale = 261,11(-0,53)

à 200 euros brut,
avec CS : net = 152,41, masse salariale = 343,44 (cotis CS = 30,40 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 220 euros, net = 167,65 (+15,24), masse salariale = 342,73 (-0,71)

à 300 euros brut
avec CS : net = 228,62, masse salariale = 507,09 (cotis CS = 45,60 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 330 euros, net = 251,47 (+22,85), masse salariale = 506,05 (-1,04)

à 73,76 euros brut (minimum CCNEAC=SMIC)
avec CS : net = 56,21, masse salariale = 97,99 (cotis CS = 11,21 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 81,14 euros, net = 61,83 (+5,62), masse salariale = 101,42 (+3,43)

bien sûr d'autres simulations peuvent être faites, (et ce serait utile) pour bien comprendre les conséquences d'un tel changement pour les compagnies
il faut être sûr de prendre les bonnes décisions.
dans toutes les situations sauf une, la masse salariale baisse, bien sûr peu, mais rapporté à la masse salariale annuelle d'une compagnie cela peut générer quelques centaines voir quelques milliers d'euros d'économies bienvenues ces temps ci
La seule exception, c'est le technicien payé au SMIC, qui couterait légèrement plus cher à la compagnie...

en faisant ça je me suis rendu compte qu'une cotis des CS à 12 % pouvait effectivement être avantageuse pour la profession (avec réserve), car évitant de gonfler ainsi les autres cotisations sociales. Mais aujourd'hui à 15,2 % l'effet est inversé.
n'étant pas intermittent moi même, je ne saurais dire avec justesse également ce que peut impliquer des déclarations mensuelles de bruts augmentés ainsi sur les allocations versées et les calculs d'indemnités. Ce serait intéressant de le savoir.
il serait également très utile de savoir ce que reverse vraiment les CS à l'intermittent sur ce qu'ils prennent par cachet. sur un cachet à 150 euros brut, ils prennent 22,80 euros. combien vont réellement à l'artiste?

voilà
pour alimenter la discussion. c'est plus technique que militant, mais tout aussi important à mon sens.


David Cherpin




Le 8 juin 2012 16:32, Dominique Violet < > a écrit :
Je partage le point de vue de David.

A quoi sert cet intermédiaire ?

Pourquoi ne pas simplement verser les congés directement au salariés, soit par fiche de paye, soit par simple demande du salarié une fois l'an (comme les CS), on s’assurerai ainsi que les marges de fonctionnement soient ultra limitées (voire nulle).

Et une autre question :
Est-ce légal ?
Ou plus exactement, pourquoi ça serai illégal ?
Ce qui est illégal, c'est de ne pas verser de congés aux salariés.
Les CS sont-ils un intermédiaire obligé ?

Dominique
Pour la Compagnie S

Le 8 juin 2012 15:53, David Cherpin
< >
a écrit :

Bonjour,
je suis complètement d'accord sur le fonds.
mais la forme est elle pertinente? un compte bloqué va générér bien des complications avant qu'en définitive et c'est là ce qui importe, les salariés des compagnies et structures touchent véritablement ce qui leur est dû...
qui va gérer ce compte, comment, comment va s'organiser la répartition... et pour quels coûts? voudraient-on que la fédé se transforme en caisse de congés spectacles bis?

(parenthèse: n'étant un "vieux" de la profession, et ceci n'étant pas enseigné, qui peut rappeler les raisons qui ont fait la naissance de cette caisse? ça devait bien )

Personnellement, je serais assez pour faire ce choix là :
à compter du 1er janvier 2013, les compagnies et structures désireuses de faire changer les choses prennent le parti de reverser directement 10% du brut directement aux salariés, et font le choix de ne plus avoir de contact avec la caisse de congés spectacles.
après tout, c'est bien là ce qui se fait pour tous les salariés du régime général, non? intérimaire, CDD de courtes durées... sur leurs fiches de paye apparait cette indemnité compensatrice de congés payés parfaitement acceptée et légale... même les salariés permanents des compagnies bénéficient de cette indemnité, pourquoi les artistes non?
pourquoi notre secteur d'activité s'est il contraint à installer un intermédiaire supplémentaire au coût aussi important?

en ce qui me concerne, utilisateur de Spaiectacle (mais je suis sûr que c'est pareil pour les autres logiciels de paie et même pour ceux qui travaillent sur excel) cela implique pour moi peut être une demi heure de travail pour le paramétrage, et après, aucun surcout, aucune charge de travail supplémentaire pour insérer cela à chaque cachet, à chaque service de repet payé par mes compagnies. (ça me fera même du boulot en moins...)
je N'AI PAS BESOIN qu'une caisse vienne faire un boulot que mon logiciel fait très bien tout seul en deux clics.
je n'ai pas besoin de payer 5,2% de charges pour en donner 10 aux artistes et techniciens des compagnies.

alors, oui, en faisant cela nous nous mettrons en défaut vis à vis de la convention collective (CCNEAC). nous aurons la caisse sur le dos. mais dans le fond, les artistes, techniciens et salariés embauchés par la compagnie ne seront pas lésés, puisqu'ils toucheront effectivement les 10 % d'indemnités prévues par le code du travail, à chaque cachet.
il y aura peut être lettres recommandées, lettre d'huissiers, poursuites pénales...
il s'agira alors d'une lutte entre la caisse des congés spectacles, les structures culturelles et artistiques, et fatalement, les syndicats "représentants" des acteurs culturelles et artistiques. (quand a faire des hypothèses sur leur position, libre à chacun d'en penser ce qu'il veut)

ce débat dépasse de loin le seul secteur des arts de la rue et concerne l'ensemble de la profession du spectacle vivant concernée par cette caisse.
cela ne peut se faire qu'à plusieurs, en grand nombre, en collectif.

nous pouvons même envisager de tous, volontaires pour aller dans cette lutte, de signer une charte, précisant le pourquoi de ce boycott, et l'engagement écrit de mettre en place cette indemnité afin de bien prouver qu'il ne s'agit pas de priver les salariés de leurs droits, mais bien de les défendre en revenant à un système des plus simples, des plus normales, des plus logiques?

d'autre part, le mettre en place à compter du 1er janvier 2013 permet de s'organiser et de mettre la pression sur la caisse des congés spectacles pour qu'elle vote elle même sa dissolution.

comme le dit "tonton ballon" qui va au charbon? quelles structures s'engagent? car c'est bien des structures dont on parle et non des personnes.

(parenthèse: quitte à démotiver, pensez aussi à vos présidents d'association... les fantômes peuvent être jugés aussi...)

je laisse mes "patrons", les compagnies pour qui je bosse en tant qu'administrateur prendrent position au nom des compagnies car ce n'est pas mon rôle, mais je les suivrais sans hésiter dans cette lutte.


David Cherpin


Le 8 juin 2012 13:26, Pierrot YEAM
< >
a écrit :

Bonjour,

Bien d'accord! Une nouvelle lutte commence...

Il faut que ça change et Tonton Ballons a raison, y faut que tout le monde doit s'y mettre, employés et employeurs. Alors buzzons et en avant le changement!

À titre perso, j'adhère et je fais tourner l'info
Pour le Y.E.A.M. (Y En A Marre)
Pierrot



Le 08/06/2012 10:53, Pascal a écrit :
CACAHUETE mettra l'argent des Congés spectacles sur compte bloqué dès que
celui-ci sera ouvert.
On commence quand ??
La collecte de juillet serait un signe fort.

Si on est seulement 100 structures pour démarrer cela suffira à mon sens.
Je rappel qu'il y a eu un boycott de certains paiements SACD abusifs dans le
Bas-Rhin pendant plusieurs années par 500 usagers et que ceux ci ont obtenus
gain de cause.

On y croit on le fait.
Et c'est à la fédé nationale d'ouvrir le compte.

A tres vite de vos nouvelles.

Pascal


--





Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de








Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de







--
Dominique Violet
http://www.tumbapati.com
http://www.myspace.com/dominiqueviolet

Compagnie S
http://www.compagnie-s.com




Pour acceder aux archives, a l'aide, a la conversion de mail, a la page de desinscription : http://www.cliclarue.info/#tabs-8
Et pour tout probleme, vous pouvez raler aupres de







Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.

Top of page