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Salut,

Il n'y a pas de problème sur ce que touchent les salariés. Les congés payés sont calculés sur la période de mai à avril, il y a donc un décalage et si tu les prends l'été suivant cela peut te donner l'impression que tu touches tes congés spectacles de l'année précédente.

L'application de l'abattement n'a pas de sens, car tu ne va pas déduire de tes cotisations les frais professionnels que tu engages pour partir en vacances (on aimerait bien, mais il ne faut pas abuser!). L'abattement part de l'idée qu'il faut engager des dépenses pour qu'un salarié ait la possibilité de travailler et qu'il n'y a pas à appliquer de charges sociales sur cet argent. L'employeur verse cet argent au salarié plutôt que de gérer directement ces dépenses (en l'intégrant en comptes d'achats ou de charges externes). Il diffère donc de l'abattement fiscal de l'impôt sur les revenus, qui prend en compte l'argent que le salarié engage lui-même pour pouvoir travailler (par exemple l'utilisation d'un véhicule pour se rendre à son travail).

Par contre, la CCS ne verse pas la totalité des charges sociales patronales qui incombent à un employeur. En cotisant, la CCS mutualise l'obligation des employeurs d'accorder des congés payés aux salariés. Jusque là, tout va bien.

Le problème n'est pas du côté des salariés, il est du côté des employeurs: la CCS place l'argent qu'elle perçoit au lieu de le thésauriser (les sommes sont considérables). Rien à redire, ces placements doivent rapporter en principe assez d'argent pour assurer le fonctionnement de la caisse et créer un fonds de garantie. La gestion doit se faire selon des règles de prudence, selon l'expression consacrée que j'adore "en bon père de famille".

Or, la caisse a été très mal gérée (je suis sympa en disant cela et en évitant de parler de fraude), des placements trop spéculatifs ont engendré des pertes importantes et aujourd'hui, on demande aux adhérents de compenser ces pertes par leurs cotisations. D'où l'augmentation des cotisations de près de 3% qui est inacceptable, car la règle de prudence de gestion n'a pas été respectée.

Le fonctionnement de la CCS est dénoncé depuis longtemps, y compris par la cour des comptes. C'est la seule association que je connaisse où il n'y a pas de liberté d'association (l'adhésion est rendue obligatoire par le code du travail), ce qui est en contradiction avec la loi 1901. Les statuts sont opaques et verrouillés. Ils empêchent les adhérents (les employeurs) d'exercer un réel droit de regard, de s'opposer si nécessaire à l'équipe dirigeante et encore plus de renverser cette équipe si elle se comporte mal.

Un exemple simple du manque de démocratie: l'ensemble des pouvoirs qui sont transmis à la CCS pour l'AG et qui ne sont pas attribués à une personne présente à cette AG reviennent au président, qui se voit ainsi attribuer des centaines de pouvoir et de voix!

@+

Thierry






Le 14/06/12 00:46, Le Thibert a écrit :

Depuis longtemps ,mon tableur me prevoit ce que je dois toucher en CS .
Le calcul se base sur 10% du brut non abattu .
Il trouve toujours bon à qques cts près .
Ce qui est bizarre ,c'est qu'apparamment on touche des congés spectacle sur les conges spectacle de l'année précédente ...
D'autre part ,Il vaut mieux ,à mon avis demander aux CS de pratiquer l'abattement pour frais ,car dans ce cas ,les cotisations sociales sur les CS sont calculées sur 80 ou 75% de l'assiette suivant les cas ,ce qui donne un net CS supérieur ...
On peut demander cet abattement aux CS ,mais pas le demander aux employeurs pour une meilleure retraite et meilleur tx de Pole emploi .

TP


----- Original Message ----- From: "Nicolas SOLOY" < >
To: "le fourneau Le Fourneau"
< >
Sent: Wednesday, June 13, 2012 2:20 AM
Subject: Re: [rue] Boycott CS


10% bruts sur les 15,2% si j'ai bien tout compris
le reste part en notes de frais et dans le marbre de l'entrée des CS




Le 12 juin 12 à 10:22, David Cherpin a écrit :

Quelques petits calculs de paie pour bien savoir de quoi on parle:
d'abord les congés spectacles, c'est une cotisation patronale, donc
payée par les compagnies, et non salariale. Si on l'enlève, le brut
ne bouge pas, ni le net. c'est bien les charges patronales qui sont
modifiées.
Par contre si l'on applique une indemnité de 10% directement à la
fiche de paie, alors là tout change, car cette indemnité est soumise
aux cotisations salariales et patronales:
alors concretement ça veut dire ceci:
simulations faites sur spaiectacle:

artiste
pour un cachet isolé de 12h, sans abattement
à 150 euros brut,
avec CS : net = 116,85, masse salariale = 231,90 (cotis CS = 22,80
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 165 euros, net = 128,54
(+11,69), masse salariale = 230,01 (-1,89)

à 200 euros brut,
avec CS : net = 155,81, masse salariale = 309,17 (cotis CS = 30,40
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 220 euros, net = 171,39
(+15,58), masse salariale = 306,64 (-2,53)

à 300 euros brut
avec CS : net = 234,83, masse salariale = 462,35 (cotis CS = 45,60
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 330 euros, net =
259,60(+24,77), masse salariale = 456,82 (-5,53)

à 134,82 euros brut (minimum CCNEAC)
avec CS : net = 105,04, masse salariale = 208,41 (cotis CS = 20,49
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 148,30 euros, net = 115,52
(+10,48), masse salariale = 206,70 (-2,01)

un service de repet de 4h à 51,59 euros (min CCNEAC)
avec CS : net = 40,19, masse salariale = 79,75 (cotis CS = 7,84 euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 56,75 euros, net = 44,22
(+4,03), masse salariale = 79,09 (-0,66)


Technicien non cadre
pour une journée de 8 heures
à 150 euros brut,
avec CS : net = 114,29, masse salariale = 261,64 (cotis CS = 22,80
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 165 euros, net = 125,73
(+11,44), masse salariale = 261,11(-0,53)

à 200 euros brut,
avec CS : net = 152,41, masse salariale = 343,44 (cotis CS = 30,40
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 220 euros, net = 167,65
(+15,24), masse salariale = 342,73 (-0,71)

à 300 euros brut
avec CS : net = 228,62, masse salariale = 507,09 (cotis CS = 45,60
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 330 euros, net = 251,47
(+22,85), masse salariale = 506,05 (-1,04)

à 73,76 euros brut (minimum CCNEAC=SMIC)
avec CS : net = 56,21, masse salariale = 97,99 (cotis CS = 11,21
euros)
sans CS avec Indemnité de 10% , brut = 81,14 euros, net = 61,83
(+5,62), masse salariale = 101,42 (+3,43)

bien sûr d'autres simulations peuvent être faites, (et ce serait
utile) pour bien comprendre les conséquences d'un tel changement
pour les compagnies
il faut être sûr de prendre les bonnes décisions.
dans toutes les situations sauf une, la masse salariale baisse, bien
sûr peu, mais rapporté à la masse salariale annuelle d'une compagnie
cela peut générer quelques centaines voir quelques milliers d'euros
d'économies bienvenues ces temps ci
La seule exception, c'est le technicien payé au SMIC, qui couterait
légèrement plus cher à la compagnie...

en faisant ça je me suis rendu compte qu'une cotis des CS à 12 %
pouvait effectivement être avantageuse pour la profession (avec
réserve), car évitant de gonfler ainsi les autres cotisations
sociales. Mais aujourd'hui à 15,2 % l'effet est inversé.
n'étant pas intermittent moi même, je ne saurais dire avec justesse
également ce que peut impliquer des déclarations mensuelles de bruts
augmentés ainsi sur les allocations versées et les calculs
d'indemnités. Ce serait intéressant de le savoir.
il serait également très utile de savoir ce que reverse vraiment les
CS à l'intermittent sur ce qu'ils prennent par cachet. sur un cachet
à 150 euros brut, ils prennent 22,80 euros. combien vont réellement
à l'artiste?

voilà
pour alimenter la discussion. c'est plus technique que militant,
mais tout aussi important à mon sens.


David Cherpin




Le 8 juin 2012 16:32, Dominique Violet
< >
a
écrit :
Je partage le point de vue de David.

A quoi sert cet intermédiaire ?

Pourquoi ne pas simplement verser les congés directement au
salariés, soit par fiche de paye, soit par simple demande du salarié
une fois l'an (comme les CS), on s’assurerai ainsi que les marges de
fonctionnement soient ultra limitées (voire nulle).

Et une autre question :
Est-ce légal ?
Ou plus exactement, pourquoi ça serai illégal ?
Ce qui est illégal, c'est de ne pas verser de congés aux salariés.
Les CS sont-ils un intermédiaire obligé ?

Dominique
Pour la Compagnie S

Le 8 juin 2012 15:53, David Cherpin
< >
a écrit :

Bonjour,
je suis complètement d'accord sur le fonds.
mais la forme est elle pertinente? un compte bloqué va générér bien
des complications avant qu'en définitive et c'est là ce qui importe,
les salariés des compagnies et structures touchent véritablement ce
qui leur est dû...
qui va gérer ce compte, comment, comment va s'organiser la
répartition... et pour quels coûts? voudraient-on que la fédé se
transforme en caisse de congés spectacles bis?

(parenthèse: n'étant un "vieux" de la profession, et ceci n'étant
pas enseigné, qui peut rappeler les raisons qui ont fait la
naissance de cette caisse? ça devait bien )

Personnellement, je serais assez pour faire ce choix là :
à compter du 1er janvier 2013, les compagnies et structures
désireuses de faire changer les choses prennent le parti de reverser
directement 10% du brut directement aux salariés, et font le choix
de ne plus avoir de contact avec la caisse de congés spectacles.
après tout, c'est bien là ce qui se fait pour tous les salariés du
régime général, non? intérimaire, CDD de courtes durées... sur leurs
fiches de paye apparait cette indemnité compensatrice de congés
payés parfaitement acceptée et légale... même les salariés
permanents des compagnies bénéficient de cette indemnité, pourquoi
les artistes non?
pourquoi notre secteur d'activité s'est il contraint à installer un
intermédiaire supplémentaire au coût aussi important?

en ce qui me concerne, utilisateur de Spaiectacle (mais je suis sûr
que c'est pareil pour les autres logiciels de paie et même pour ceux
qui travaillent sur excel) cela implique pour moi peut être une demi
heure de travail pour le paramétrage, et après, aucun surcout,
aucune charge de travail supplémentaire pour insérer cela à chaque
cachet, à chaque service de repet payé par mes compagnies. (ça me
fera même du boulot en moins...)
je N'AI PAS BESOIN qu'une caisse vienne faire un boulot que mon
logiciel fait très bien tout seul en deux clics.
je n'ai pas besoin de payer 5,2% de charges pour en donner 10 aux
artistes et techniciens des compagnies.

alors, oui, en faisant cela nous nous mettrons en défaut vis à vis
de la convention collective (CCNEAC). nous aurons la caisse sur le
dos. mais dans le fond, les artistes, techniciens et salariés
embauchés par la compagnie ne seront pas lésés, puisqu'ils
toucheront effectivement les 10 % d'indemnités prévues par le code
du travail, à chaque cachet.
il y aura peut être lettres recommandées, lettre d'huissiers,
poursuites pénales...
il s'agira alors d'une lutte entre la caisse des congés spectacles,
les structures culturelles et artistiques, et fatalement, les
syndicats "représentants" des acteurs culturelles et artistiques.
(quand a faire des hypothèses sur leur position, libre à chacun d'en
penser ce qu'il veut)

ce débat dépasse de loin le seul secteur des arts de la rue et
concerne l'ensemble de la profession du spectacle vivant concernée
par cette caisse.
cela ne peut se faire qu'à plusieurs, en grand nombre, en collectif.

nous pouvons même envisager de tous, volontaires pour aller dans
cette lutte, de signer une charte, précisant le pourquoi de ce
boycott, et l'engagement écrit de mettre en place cette indemnité
afin de bien prouver qu'il ne s'agit pas de priver les salariés de
leurs droits, mais bien de les défendre en revenant à un système des
plus simples, des plus normales, des plus logiques?

d'autre part, le mettre en place à compter du 1er janvier 2013
permet de s'organiser et de mettre la pression sur la caisse des
congés spectacles pour qu'elle vote elle même sa dissolution.

comme le dit "tonton ballon" qui va au charbon? quelles structures
s'engagent? car c'est bien des structures dont on parle et non des
personnes.

(parenthèse: quitte à démotiver, pensez aussi à vos présidents
d'association... les fantômes peuvent être jugés aussi...)

je laisse mes "patrons", les compagnies pour qui je bosse en tant
qu'administrateur prendrent position au nom des compagnies car ce
n'est pas mon rôle, mais je les suivrais sans hésiter dans cette
lutte.


David Cherpin


Le 8 juin 2012 13:26, Pierrot YEAM
< >
a écrit :

Bonjour,

Bien d'accord! Une nouvelle lutte commence...

Il faut que ça change et Tonton Ballons a raison, y faut que tout
le monde doit s'y mettre, employés et employeurs. Alors buzzons et
en avant le changement!

À titre perso, j'adhère et je fais tourner l'info
Pour le Y.E.A.M. (Y En A Marre)
Pierrot



Le 08/06/2012 10:53, Pascal a écrit :

CACAHUETE mettra l'argent des Congés spectacles sur compte bloqué
dès que
celui-ci sera ouvert.
On commence quand ??
La collecte de juillet serait un signe fort.

Si on est seulement 100 structures pour démarrer cela suffira à mon
sens.
Je rappel qu'il y a eu un boycott de certains paiements SACD
abusifs dans le
Bas-Rhin pendant plusieurs années par 500 usagers et que ceux ci
ont obtenus
gain de cause.

On y croit on le fait.
Et c'est à la fédé nationale d'ouvrir le compte.

A tres vite de vos nouvelles.

Pascal

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• [rue] Boycott CS, Pascal, 08/06/2012
  • Re: [rue] Boycott CS, Thierry Decocq, 08/06/2012
  • Re: [rue] Boycott CS, Pierrot YEAM, 08/06/2012
    • Re: [rue] Boycott CS, David Cherpin, 08/06/2012
      • Re: [rue] Boycott CS, Dominique Violet, 08/06/2012
        • Re: [rue] Boycott CS, David Cherpin, 12/06/2012
          • Re: [rue] Boycott CS, Nicolas SOLOY, 13/06/2012
            • Re: [rue] Boycott CS, Le Thibert, 14/06/2012
              • Re: [rue] Boycott CS, Thierry Decocq, 14/06/2012
              • Budget CS Re: [rue] Boycott CS, Dominique Lajoux Cie l'Excuse, 14/06/2012
  • <Suite(s) possible(s)>
  • [rue] boycott CS, Benoit Deschamps - Tontonballons, 08/06/2012
    • RE: [rue] boycott CS, Benoit Deschamps - Tontonballons, 18/06/2012
      • Re: [rue] boycott CS, thomas boulenger, 18/06/2012
        • Re: [rue] boycott CS, Perrine Anger-Michelet, 18/06/2012
          • Re: [rue] boycott CS, Thierry Decocq, 19/06/2012
            • RE: [rue] boycott CS, Benoit Deschamps - Tontonballons, 19/06/2012
              • [rue] Recherche Chargé(e) de diffusion et communication pour Aurillac 2012, Marie Madeleine Raymond, 19/06/2012
            • RE: [rue] boycott CS, Ronald Brown Lee, 20/06/2012

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